L'actualité des marchés publics
Commande publique : PME, TPE participez à la consultation publique du projet de décret !
30/08/2018Publié en juillet par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, un projet de décret comprend prévoit plusieurs mesures relatives aux contrats de la commande publique. Achats innovants, taux des avances, dématérialisation, achats de matières premières agricoles et alimentaires : quatre mesures phares sont prévues et sont soumises à consultation publique.En savoir plusSignature électronique : les 3 questions que vous vous posez
12/07/2018La Direction des affaires Juridiques a édité en mai dernier un guide « très pratique » pour accompagner les entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018. La signature électronique, qui suscite beaucoup d’interrogations, y est largement traitée. Zoom sur une sélection non exhaustive de ces questions.En savoir plusMémoire technique : les trois erreurs à ne pas commettre
28/06/2018Un véritable document commercial, voilà ce qu’est en réalité le mémoire technique. Dans un appel d’offres, c’est en effet le seul terrain d’expression qui va permettre de « convaincre » l’acheteur : sa conception et sa rédaction doivent être particulièrement soignées. Steve Ciré, consultant et formateur en marchés publics et co-fondateur du site www.passeport-marches-publics.fr, nous indique les écueils auxquels le candidat peut être confronté dans sa rédaction, et les moyens pour s’en sortir.En savoir plusDématérialisation : une table ronde pour démystifier et rassurer
18/06/2018Lors de notre forum de la dématérialisation le 31 mai dernier, la table ronde « 2018 : l’Odyssée de la dématérialisation » a fait salle comble. Cindy KUS, cheffe du Secteur Dématérialisation de la commande publique à la DAJ, Vincent Castella, directeur de projet à l’AIFE, Julian Ferre, correspondant dématérialisation à l’AIFE et Maciej Murmylo, chef de projets au GIP Territoires Numériques, ont répondu aux questions des nombreuses TPE et PME présentes. Tour d’horizon des moments clés de cette matinée avec l’animateur de la table ronde, Alexandre Evin-Leclerc.En savoir plusMarchés publics frontaliers : oser les aborder et les remporter !
04/06/2018Il y a quelques mois, le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace Bernard Stalter et son Vice-Président en charge de l’Economie, Jean-Louis Freyd rappelaient, à l’occasion de la Journée de l’Economie Alsacienne, qu’il fallait « Oser l’Europe ». Ils illustrent leurs propos par des expériences réussies d’artisans alsaciens qui pratiquent depuis de nombreuses années l’artisanat transfrontalier, grâce notamment au support du réseau transfrontalier des entreprises. Ils répondent à nos questions.En savoir plusLe DUME : un formulaire indispensable pour répondre aux marchés publics en France et en Europe
17/05/2018Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire qui remplace les déclarations sur l’honneur DC1 et DC2. Depuis le 1er avril, les acheteurs ont l’obligation d’en accepter la version dématérialisée. Julian Ferré, correspondant dématérialisation à la Délégation aux Transformations Ministérielles de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat – Ministère de l’Action et des Comptes publics), nous en indique les grandes lignes.En savoir plusDématérialisation des marchés publics : une journée pour s’y préparer
14/05/2018L’année 2018 est un tournant important pour les marchés publics. En effet, c’est en octobre de cette année que les procédures seront complètement dématérialisées. Il ne reste que quelques semaines pour s’y préparer : le 31 mai, ne manquez pas notre journée dédiée à la dématérialisation des marchés publics !En savoir plusPME, visez les marchés publics de l’Etat en région Grand Est !
26/04/2018Mutualisation des achats, sourcing, allotissement, plateforme dédiée : plus que jamais, les services de l’Etat oeuvrent pour favoriser l’accès des PME à leurs marchés publics. Marie-Cécile Folzer, directrice de la plateforme régionale des achats Grand Est, fait le point.En savoir plus« Gagner des marchés publics en France » : notre guide a été mis à jour!
16/04/2018Le Réseau Commande Publique Alsace accompagne les entreprises pour se positionner sur les marchés publics. Il édite chaque année un guide pratique, aussi complet que concret, qui synthétise l’approche à avoir concernant les appels d’offres. L’édition 2018 vient de sortir : découvrez-en les grandes lignes, et ce qui change cette année.En savoir plusLe médiateur des entreprises : entretien avec Guy Bender
29/03/2018Guy Bender est un expert rattaché à la DIRECCTE Grand Est basé à Strasbourg qui représente la médiation publique des entreprises en Alsace. Sa mission porte sur le règlement à l’amiable de tout litige entre entreprises, dans le secteur public comme dans le privé. Son rôle, peu connu, est pourtant essentiel – et son intervention est gratuite. Il nous explique tout.En savoir plusMarchés Publics Grand Est : mieux appréhender la dématérialisation
22/03/2018La région Grand Est a choisi d’anticiper l’obligation de transmission des candidatures et des offres de marchés publics par voie électronique sur son profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/. Vincent Poinsignon, chef de service du site de Strasbourg à la direction de la commande publique de la Région Grand Est, nous indique les grandes lignes et les étapes de cette décision.En savoir plusAlsace Marchés Publics passe au MPS : ce qui change
15/03/2018Le passage aux marchés publics simplifiés (MPS) est une mesure phare du dispositif « Dites-le nous une fois » mis en place par le Gouvernement dès 2013. Ce programme est une étape dans la dématérialisation totale des marchés publics prévue au 1er octobre 2018. Philippe Stéphanus, chargé du système d’information au service achats et commande publique à la Ville et Eurométropole de Strasbourg, nous en donne les grandes lignes.En savoir plusZoom sur Chorus Pro, le système de facturation électronique des entités publiques
01/03/2018La facturation électronique s’inscrit dans le cadre de la stratégie de modernisation et de simplification menée par l’Etat depuis 2014. Elle devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Dans ce but, l’Etat a développé un portail dédié : Chorus Pro. Julian Ferre, Correspondant dématérialisation à la Délégation aux Transformations Ministérielles de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), nous présente cet outil incontournable.En savoir plusMarchés publics : notre action auprès des entreprises en 2017
15/02/2018En savoir plusLes partenaires du Réseau Commande Publique Alsace ont signé une nouvelle convention en 2017. Celle-ci permet de continuer jusqu’en 2021 les actions du Réseau vers les entreprises du territoire qui visent les marchés publics. Cette pérennisation du dispositif est rendue possible notamment à la lumière de l’activité croissante du Réseau, dont les chiffres-clés sont en constante augmentation.
Baromètre de la commande publique 2017 : l’essentiel à savoir
08/02/2018En savoir plusFin janvier, la Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’AdCF (Association des Communes de France) a publié son baromètre annuel de la commande publique. Ce document est précieux pour mieux connaître l’état des marchés publics en France et permettre aux entreprises d’affiner leur stratégie. En voici les grandes lignes.
Présentation de l’entreprise : mettez toutes les chances de votre côté pour remporter un marché
11/01/2018Un document clair et élaboré est essentiel pour bien présenter son entreprise dans le cadre d’un appel d’offres : nous vous donnons les principaux points à y développer.En savoir plusEvénements organisés par le RCPA en 2017
31/12/2017Tout au long de l'année 2017, le Réseau Commande Publique Alsace a organisé divers événements. Vous trouverez ci-après les liens vers leur annonce ainsi que des articles d'actualité en traitant.En savoir plusComprendre et étudier le dossier de consultation des entreprises, ou DCE
14/12/2017En savoir plusLes premières réponses aux marchés publics sont toujours les plus délicates : il s’agit notamment de se familiariser avec les pièces qui composent un appel d’offres afin de bien les étudier. Zoom sur le DCE, le dossier de consultation des entreprises.
Et si vous preniez un stagiaire pour vos réponses aux marchés publics ?
24/11/2017A la faculté de droit de l’UNISTRA (Université de Strasbourg), une vingtaine d’étudiants préparent chaque année un Master 2 droit public avec une spécialité Marchés et travaux publics. Dans le cadre de leurs études, ceux-ci sont amenés à effectuer un stage de 2 mois. Nous avons interviewé Geneviève Siat-Ganière, conseillère intelligence économique à la CCI Alsace Eurométropole, qui gère depuis trois ans la mise en relation entre étudiants et PME ainsi que le suivi de stages.En savoir plusUniversités : des marchés publics à conquérir !
02/11/2017Les universités sont elles aussi concernées par des projets de rénovation, de construction neuve ou de maintenance. Lors des Rencontres Régionales de la Commande Publique du 30 juin dernier, nous avons rencontré Pauline Armbruster, adjointe au département des contrats immobiliers de l’Université de Strasbourg, et Saltana Elfaiz, conductrice d’opérations à la Direction du Patrimoine Immobilier. Madeleine Balbin, rédacteur marchés publics, Coralie Portmann, gestionnaire marchés publics et Pauline Hasseveldt, manager énergie, représentaient quant à elles l’Université de Haute Alsace.En savoir plusMémoire technique : nos conseils pour bien le rédiger
19/10/2017Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres, le mémoire technique est un document d’une importance capitale. Steve Ciré, co-fondateur du site http://le-veilleur.fr/, nous donne ses conseils pour le concevoir de manière efficace – et éviter les erreurs.En savoir plusJournée innovation et commande publique Grand Est : rencontrez les donneurs d’ordre !
05/10/2017Vous êtes une entreprise innovante du Grand Est dans les domaines de la Smart City et de la Silver Économie ? La Journée innovation et commande publique Grand Est organisée par l’UGAP à Nancy le 17 octobre prochain est l’événement idéal pour rencontrer les donneurs d’ordre publics de la région pour connaître leurs attentes et leur présenter vos solutions.En savoir plusMulhouse et m2A : un engagement affirmé pour l’accès des PME à la commande publique
21/09/2017La ville de Mulhouse et m2A ont signé une Charte de la commande publique qui s’adresse aux PME afin de les amener plus simplement et efficacement aux marchés publics de leur territoire. Lors des Rencontres Régionales du 30 juin dernier, nous avons interviewé Anne Langlais-Depardieu, responsable de la cellule commande publique.En savoir plusZoom sur le schéma de développement des achats socialement et économiquement responsables de la Région Grand Est
14/09/2017La loi impose aux collectivités dont le montant annuel des achats excède 100 millions d’euros la mise en place d’un schéma de développement des achats responsables sur les plans sociaux et environnementaux. La Région Grand Est a souhaité aller encore plus loin en intégrant de manière volontaire un volet dédié aux enjeux économiques de l’achat régional, notamment dans le partenariat avec les entreprises locales. Hervé Formell, chargé de mission achats responsables à la Région Grand Est, a répondu à nos questions.En savoir plusAutour des Rencontres Régionales de la Commande Publique Grand Est 2017
07/09/2017En savoir plusLes Rencontres Régionales de la Commande Publique ont eu lieu le 30 juin 2017 à Strasbourg. Organisées par le Réseau Commande Publique Alsace avec 13 partenaires du Grand Est, ces rencontres ont été un succès.
Répondre à un marché public, maîtriser la dématérialisation : zoom sur nos formations de septembre !
29/08/2017Les batteries sont rechargées, et la rentrée est souvent synonyme de nouvelles impulsions dans les entreprises. Cette année, misez sur les marchés publics : nos formations vous aident à mieux y répondre !En savoir plusLes pitchs : quatre minutes pour convaincre !
27/07/2017En savoir plusLors de la journée des Rencontres Régionales de la Commande Publique le 30 juin dernier, entreprises du bâtiment et acheteurs publics se sont prêtés à deux séances de pitchs. Objectif : se présenter et convaincre en 4 minutes chrono.
4 acheteurs publics, 17 entreprises, deux séances menées tambour battant : les pitchs ont permis de faire émerger les besoins des uns et les solutions de autres... pour constater que les deux sont souvent en symbiose. Face aux attentes des donneurs d’ordres en terme de gestion, d’entretien, de développement des bâtiments publics, les entreprises ont rivalisé de propositions connectées, durables, astucieuses, à forte valeur ajoutée.
Bilan chiffré des Rencontres Régionales de la Commande Publique
20/07/2017En savoir plusL’événement, qui s’est tenu le 30 juin 2017 au stade de la Meinau de Strasbourg, a connu un beau succès. En voici le bilan chiffré.
Convention avec les fédérations professionnelles du bâtiment : le CD 54 facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
13/07/2017La signature d’une convention entre les professionnels du bâtiment et le département de Meurthe-et-Moselle vise à faciliter l'accès des TPE et PME à ses marchés publics. En quoi consiste cette convention ? Quelles sont ses applications concrètes pour les entreprises et pour l’acheteur public ? Nous avons interviewé Solange Bailly, responsable du service de la Commande Publique du CD 54.En savoir plusRencontres Régionales de la Commande Publique : une table ronde qui offre de belles perspectives !
05/07/2017250 entreprises inscrites, 26 donneurs d’ordres, 20 partenaires, une table ronde, deux séries de pitchs : sans conteste, les Rencontres Régionales de la Commande Publique ont réussi à fédérer de nombreux acteurs autour du thème de l’innovation dans les bâtiments publics. La table ronde, en début de journée, a permis de faire le point sur l’innovation et ses perspectives.En savoir plusAccès des PME innovantes aux marchés publics : les acheteurs s’engagent
15/06/2017Les mesures de simplification favorables aux PME et à l’innovation découlent des nouvelles directives européennes « marchés publics ». Elles se matérialisent par la mise en place et le développement des achats innovants, pour lesquels les acheteurs publics sont désormais proactifs. Nous avons interviewé Jean-Luc Fouilland, acheteur expert immobilier pour la plate-forme régionale des achats Grand Est.En savoir plusOffres anormalement basses : l’engagement de la Région pour les détecter – et les éliminer
01/06/2017Face aux offres anormalement basses, les acheteurs publics se sont organisés pour plus d’efficacité. Lisez l’interview de Vincent Poinsignon, chef de service du site de Strasbourg à la direction de la commande publique de la Région Grand Est.En savoir plusRencontres régionales de la commande publique : un rendez-vous à ne pas manquer !
11/05/2017Les rencontres régionales sont un excellent moyen pour les entreprises de se faire connaître par les donneurs d’ordre. Le RCP Alsace organise des rencontres dédiées aux professionnels du bâtiment le 30 juin prochain au stade de la Meinau à Strasbourg. Devez-vous y aller ? Oui, et on vous dit pourquoi.En savoir plusRespect des délais de paiement : un rapport très encourageant
27/04/2017Les retards de paiement peuvent être très pénalisants pour la trésorerie des PME et des TPE. Ils peuvent même parfois mettre en danger la survie même de l’entreprise. Dans les marchés publics, les délais de paiement ont été raccourcis afin justement de prendre en compte cette problématique. L’Observatoire des délais de paiement a remis en mars dernier au ministre de l’Economie et des Finances un rapport plutôt encourageant. Explications.En savoir plusLe guide « Gagnez des marchés publics en France » est disponible !
06/04/2017En savoir plusUn concentré de connaissances à avoir sur le sujet des marchés publics, une mine de conseils pour bien y répondre : téléchargez et lisez l’édition 2017 du guide « Gagnez des marchés publics en France », qui vient de paraître !
Clause d’insertion dans les marchés publics : toujours plus souple à appliquer !
30/03/2017Certains marchés publics comprennent une clause d’insertion. Les PME n’y répondent peut-être pas par méconnaissance des obligations ou des dispositifs. Or, répondre à un appel d’offres de ce type n’a jamais été aussi simple. Erika Tschann et Delphine Schwartz, facilitatrices territoriales à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Mulhouse, nous expliquent tout.En savoir plusGroupement momentané d’entreprises : tout savoir pour mieux répondre à plusieurs aux marchés publics
23/03/2017Le GME (groupement momentané d’entreprises) permet de se positionner en co-traitance sur un marché public. Cette solution stratégique doit être correctement abordée pour être la plus efficace possible. Quel type de groupement est à privilégier ? Quelles sont les responsabilités de chaque entreprise ? Fred Fontaine, formateur et consultant en ingénierie administrative des marchés pour Contract Conseil, fait le point.En savoir plusLa commande publique, vecteur de croissance pour les PME : une étude qui fait mouche
09/03/2017L’Observatoire des PME, piloté par BPI France, a publié il y a quelques semaines l’édition 2016 du rapport sur l’évolution des PME. Un document très complet, téléchargeable gratuitement, et qui met notamment en lumière le rôle de la commande publique dans l’amélioration de la situation économique et financière des PME.En savoir plusSignature électronique : ce qu’il faut savoir
23/02/2017La signature électronique devient de plus en plus incontournable, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Valeur, fonctionnement, coût : Karima Barkat, conseillère en téléformalités à la CCI Alsace Eurométropole, nous explique tout sur la signature électronique.En savoir plusPME, TPE : faut-il être référencé pour répondre à un appel d’offres ?
09/02/2017Candidater à un marché public est ouvert à toutes les entreprises, mais dans certains cas il est utile de se faire connaître de l’acheteur public au préalable. Explications.En savoir plusDématérialisation : les points à connaître avant de répondre à un marché public
24/01/2017Répondre à un appel d’offres public par voie électronique sera obligatoire dès 2018. Certaines collectivités ont d’ailleurs déjà pris les devants en n’acceptant que des réponses dématérialisées. Les entreprises doivent ainsi s’adapter à ce nouveau process. Que faut-il savoir avant de se lancer ? Nous faisons le point.En savoir plusEvénements organisés par le RCPA en 2016
31/12/2016En savoir plusTout au long de l'année 2016, le Réseau Commande Publique Alsace a organisé divers événements. Vous trouverez ci-après les liens vers leur annonce ainsi que des articles d'actualité en traitant.
Plan régional de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants
09/06/2016En savoir plusLe plan régional de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants d’un montant de 23 M€ est en marche. La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine participe ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’embellissement de 36 communes. Première tranche de ce plan régional, le montant des aides approuvé ce 20 mai lors de la Commission permanente s’élève à 533 390 €. Il bénéficiera à 36 communes.
L’Alsace innovante se vend au Ministère de la Défense
29/04/2016En savoir plusLe 28 avril 2016 l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, animateur du Réseau Commande Publique Alsace, a organisé une rencontre entre le Ministère de la Défense et des entreprises alsaciennes dans le cadre du pacte Défense PME qui a attiré plus de 80 participants dont 40 PME. Etaient partenaires de l’événement : Alsace Innovation, Alsace Biovalley, le Pôle textile Alsace, Hacking Health Camp, la DIRECCTE, la Préfecture et l’association Mars et Mercure.
Un nouveau service pour aider les PME à se regrouper : la bourse à la cotraitance sur la PLACE
10/02/2016Un nouveau service est disponible sur la plateforme des achats de l'Etat : une bourse à la cotraitance. Il doit permettre aux entreprises, notamment aux plus petites, de regrouper leurs compétences et leurs moyens afin de pouvoir répondre aux marchés auxquels elles ne seraient, seules, pas en capacité de poser leur candidature.En savoir plusLe DUME est publié
28/01/2016En savoir plusPubliées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE prévoient que, pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne. Par la simplification qu’il doit permettre en allégeant les charges administratives des opérateurs économiques, ce nouvel outil était attendu des entreprises.
Publication du décret du 30 décembre 2015 modifiant certains seuils européens relatifs aux marchés publics
05/01/2016Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, publié le 31 décembre 2015, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, conformément aux règlements (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE, 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, publié au JOUE du 16 décembre 2015.En savoir plusEvénements organisés par le RCPA en 2015
31/12/2015En savoir plusLe Réseau Commande Publique Alsace a organisé tout au long de l'année 2015 divers événements à travers l'Alsace.
Marchés publics : pourquoi ne pas bénéficier de l'expertise d'un stagiaire?
25/11/2015En savoir plusComment capter les appels d'offres intéressants pour son activité et y répondre de façon structurée ? Christophe MARTINS, Directeur de Dreyfus-Sommereisen, a fait le choix de se faire aider par un étudiant spécialisé en marchés et travaux publics.
EDF Hydraulique en Alsace : des projets avec les entreprises du territoire
16/10/2015Le 16 octobre 2015, le groupe EDF en Alsace a réuni une centaine (120) de responsables et représentants d’entreprises alsaciennes pour présenter les perspectives de développement économique autour des projets de maintenance et de modernisation des équipements hydrauliques sur le territoire alsacien. Cet évènement a été organisé en partenariat avec le réseau commande publique Alsace piloté par l'Agence d'Attractivité de l'Alsace, avec l’appui de la CCI, et de la Chambre de métiers d’Alsace. L’objectif de cette rencontre était de développer une relation entre les chargés d’affaires d’EDF Hydraulique en Alsace, et les entreprises alsaciennes susceptibles d’intervenir sur ces chantiers.En savoir plusNouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence et actualisation des outils mis à la disposition des acheteurs
15/10/2015En savoir plusLe décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, publié le 20 septembre 2015, relève les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence contenus dans le code des marchés publics (CMP), de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices. Les différentes fiches techniques ou tableaux mis en ligne sur l’espace Marchés Publics de la DAJ sont mis à jour afin de tenir compte de cette évolution réglementaire.
Le rapport du Sénat sur la commande publique
14/10/2015Les PME ne profitent que trop peu du potentiel de la commande publique : en 2011, elles se sont vu attribuer 25 pour cent du montant total des marchés publics alors qu'elles représentaient 35,7 pour cent du chiffre d'affaires des entreprises. Forte de ces constats, la mission du Sénat propose 21 actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique et passer de la défiance à la confiance. Elle préconise ainsi notamment de mieux prendre en compte la situation des PME, de simplifier des procédures encore trop complexes et de faire émerger une communauté de la commande publique.En savoir plusSeuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures : le décret publié au JO
18/09/2015C’est fait ! A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 euros hors taxes pourront être lancés sans formalités. Le décret du 17 septembre 2015 a été publié au «Journal officiel».En savoir plus13ème Université de la Défense. 1ère édition en Alsace.
15/09/2015Pour la première fois en Alsace se sont déroulées les Universités de la Défense. Ce treizième rendez-vous s’est tenu à Strasbourg du 14 au 15 septembre. Deux journées de riches rencontres, couronnées par la visite du Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.En savoir plus
