Marchés publics frontaliers : oser les aborder et les remporter !

04/06/2018

Il y a quelques mois, le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace Bernard Stalter et son Vice-Président en charge de l’Economie, Jean-Louis Freyd rappelaient, à l’occasion de la Journée de l’Economie Alsacienne, qu’il fallait « Oser l’Europe ». Ils illustrent leurs propos par des expériences réussies d’artisans alsaciens  qui pratiquent depuis de nombreuses années l’artisanat transfrontalier, grâce notamment au support du réseau transfrontalier des entreprises. Ils répondent à nos questions. 

Quel est l’intérêt pour les entreprises alsaciennes de se positionner sur les marchés publics frontaliers ?

Les marchés publics des pays frontaliers peuvent présenter de belles opportunités pour les entreprises alsaciennes, dont le savoir-faire est reconnu. Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés, avec notamment de belles possibilités dans l’agencement, la menuiserie mais aussi le BTP.

Ce sont des marchés de proximité, parfois à quelques kilomètres de la frontière.

Par ailleurs, les Directives européennes de 2014 ont largement été transposées dans les droits nationaux. Pour les PME notamment, cette réforme peut ouvrir des portes, par exemple en développant le principe d’allotissement.

Le droit européen impose aux acheteurs de respecter l’égalité d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats, quel que soit leur Etat membre d’origine. Une entreprise française peut donc, au même titre qu’une entreprise locale, se porter candidate à un marché public étranger.

Faut-il avoir un établissement dans le pays concerné ?

Avoir un établissement stable à l’étranger n’est pas nécessaire. Par contre, il faut impérativement respecter la législation en vigueur dans le pays.

Les entreprises alsaciennes qui soumissionnent à un marché public étranger doivent donc respecter les conventions collectives en vigueur, et notamment le droit social et fiscal.

C’est là que la CMA peut accompagner les entreprises artisanales, en renseignant sur les droits et obligations de l’entreprise dans le pays d’accueil et en apportant un soutien dans la réalisation des formalités administratives. Avec ses partenaires du RCP Alsace, la CMA peut également renseigner les PME sur les informations-clé des marchés publics belges, luxembourgeois, allemands et suisses : cadre juridique, procédures d’achat, documents et informations exigés pour le dossier de candidature…

Rencontre sur les marchés publics frontaliers en novembre 2017

Quels sont les atouts des entreprises françaises ?

Indéniablement, les PME françaises se distinguent par leur savoir-faire, la technique, des choses que le client n’a pas l’habitude qu’on lui propose, le « beau ».

A contrario, quels seraient les freins et comment est-il possible de les contourner ?

Evidemment, en tant qu’entreprise étrangère qui candidate à un appel d’offres, l’entreprise française sera l’outsider… Il faut rassurer autant que possible l’acheteur : bien spécifier l’interlocuteur, qui sera le contact sur place, etc.

 

Entreprises artisanales, n’hésitez donc plus à viser les marchés publics frontaliers ! Et pour plus d’efficacité, contactez Cécilia Kieffer, chargée de développement économique transfrontalier / export et point info commande publique  à la CMA.

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