Comprendre et étudier le dossier de consultation des entreprises, ou DCE

14/12/2017

Les premières réponses aux marchés publics sont toujours les plus délicates : il s’agit notamment de se familiariser avec les pièces qui composent un appel d’offres afin de bien les étudier. Zoom sur le DCE, le dossier de consultation des entreprises.

Le DCE : définition et pièces

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les documents élaborés par l’acheteur public nécessaires pour la consultation des candidats et pour l'exécution du marché. Il est proposé au téléchargement (sur le profil acheteur) aux entreprises qui le demandent dans le cadre de procédures ouvertes dès la publication de l’avis de marché, ou aux candidats sélectionnés dans le cadre de procédures restreintes ou négociées.

Le règlement de consultation

Le dossier de consultation des entreprises peut comprendre un règlement de consultation (RC), qui précise notamment les modalités de remise de l’offre, le contenu attendu, les critères sur lesquels sera appréciée l’offre, la possibilité d'une négociation, etc. Même s’il est souvent fourni, le règlement de consultation n’est pas obligatoire si l’avis de marché contient déjà toutes ces modalités.

L’acte d’engagement, ou formulaire ATTRI1

L’acte d’engagement, anciennement DC3, est la pièce contractuelle principale : l’entreprise soumissionnaire doit la signer et si elle obtient le marché l’acheteur la signe également. Il n’est plus obligatoire au stade de la réponse, mais certains acheteurs le demandent quand même.

Il comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché ou de l’accord-cadre : c’est la pièce principale du marché public. Le formulaire ATTRI1 identifie les parties, précise les engagements réciproques du candidat (ou du groupement) et de l’acheteur, indique la durée d’exécution du marché, etc.

Les cahiers des charges : CCAP, CCAG, CCTP, CCTG et CCP

Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) décrit notamment les conditions de règlement, les obligations (assurances, garanties), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants.

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) précise les moyens à mettre en œuvre pour l’exécution des prestations pour un marché spécifique.

Ces pièces peuvent également être générales pour une catégorie de marché ou un type de prestation : il s’agit alors des CCAG et des CCTG.

Les clauses administratives et techniques spécifiques à un  marché peuvent également être regroupées dans un seul document, le CCP (Cahier des Clauses Particulières).

Le bordereau de prix

Il peut être forfaitaire ou unitaire selon la nature du marché.
Dans le bordereau de prix unitaire (BPU), l’entreprise est amenée à détailler ses tarifs applicables à chaque prestation demandée. Le BPU est surtout utilisé dans les marchés à bons de commande et se trouve dans ce cas en annexe de l’acte d’engagement.

 

D’autres documents peuvent se rajouter dans le DCE, selon le souhait de l’acheteur. Tous sont importants pour la bonne compréhension du marché… qui conditionne la pertinence de votre réponse ! Le Réseau Commande Publique Alsace peut vous accompagner : contactez-nous !

 

Vous ne maîtrisez pas (encore) le vocabulaire relatif aux marchés publics ? Consultez notre glossaire.

 

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