Alsace Marchés Publics passe au MPS : ce qui change

15/03/2018

Le passage aux marchés publics simplifiés (MPS) est une mesure phare du dispositif « Dites-le nous une fois » mis en place par le Gouvernement dès 2013.  Ce programme est une étape dans la dématérialisation totale des marchés publics prévue au 1er octobre 2018. Philippe Stéphanus, chargé du système d’information au service achats et commande publique à la Ville et Eurométropole de Strasbourg, nous en donne les grandes lignes.

En quoi consiste la « simplification » annoncée par le MPS pour les entreprises ?

La procédure de réponse aux marchés publics impose aux entreprises de remplir plusieurs formulaires, et elles doivent fournir un certain nombre d’attestations fiscales et sociales. Et tout ceci, à chaque fois, pour chaque consultation.

Pour les MPS, la procédure est allégée. Ainsi les opérateurs économiques peuvent candidater avec leur seul numéro SIRET et leur offre commerciale ! Lorsque l’entreprise souhaite répondre à une consultation, elle accède à un formulaire présaisi : toutes les données d’identité (raison sociale, adresse, forme juridique, …) sont récupérées par le système grâce au SIRET, et ce même si elle n’a jamais candidaté auparavant.

Le MPS permet également de récupérer automatiquement jusqu’à 8 attestations fiscales et sociales (INSEE, Infogreffe, DGFIP, ProBTP, etc.). En ce qui concerne les autres documents comme par exemple l’attestation d’assurance ou les références, la plateforme propose un coffre-fort électronique dans lequel l’entreprise peut les déposer : ceux-ci sont alors à disposition de l’ensemble des acheteurs.

Avec le MPS, il est également possible de répondre en groupement : il suffit de saisir le SIRET des co-traitants.

La candidature à un marché public est donc clairement plus simple et plus rapide, permettant aux opérateurs économiques de gagner du temps. L’objectif du marché public simplifié est donc d’amener davantage d’entreprises à candidater, notamment les TPE et PME.

Le MPS est-il adapté à tous types de marchés ?

Lors de la mise en place du MPS en 2014, seuls les marchés à procédure adaptée (MAPA) étaient concernés. Aujourd’hui, tous les marchés peuvent être proposés en MPS mais tous les acheteurs n’utilisent pas encore ce nouveau dispositif. A la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, 100% de nos marchés sont en MPS. D’autres collectivités fonctionnent encore en « double flux », entre dépôt papier et électronique, mais seront dans l’obligation de dématérialiser totalement les procédures en octobre 2018 pour des marchés supérieurs à 25 000€ HT.

Le MPS est d’ailleurs un dispositif transitoire, car il sera intégré à l’horizon 2019 dans le e-DUME « simplifié », Document Unique de Marché Européen. Une entreprise qui répond déjà aux marchés publics via MPS sera donc prête pour l’utilisation de ce document, bien plus simple à compléter que son prédécesseur, le DUME. Ce dernier peut d’ailleurs déjà être utilisé pour présenter sa candidature, et les acheteurs auront l’obligation de l’accepter au 1er avril 2018.

 

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