Le DUME : un formulaire indispensable pour répondre aux marchés publics en France et en Europe

17/05/2018

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire qui remplace les déclarations sur l’honneur DC1 et DC2. Depuis le 1er avril, les acheteurs ont l’obligation d’en accepter la version dématérialisée. Julian Ferré, correspondant dématérialisation à la Délégation aux Transformations Ministérielles de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat – Ministère de l’Action et des Comptes publics), nous en indique les grandes lignes.

Pouvez-vous nous préciser ce qu’est le DUME?

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire qui existe depuis de nombreuses années et qui a été établi par la Commission Européenne pour répondre aux marchés publics. Il se compose de 13 pages et est complexe à aborder. La nouveauté, c’est que la France a développé ses propres outils de production en ligne de DUME, dans une logique de simplification et d’aide à sa création.

Il s’agit en substance d’un formulaire de déclaration de capacité des entreprises à répondre aux attentes des acheteurs publics : il remplace les formulaires DC1 et DC2

Quel en est le fonctionnement ?   

Le DUME présente une structure commune à tous les pays de l’Union Européenne. L’acheteur choisit ensuite, dans cette structure, le ou les critères auxquels les fournisseurs doivent répondre. Ceux-ci peuvent être de deux nature : l’exclusion (seront éliminées par exemple les entreprises ayant eu recours au travail de mineurs) ou la sélection (montant minimum du chiffre d’affaires, etc.). Le formulaire DUME standard étant long à remplir, ce fonctionnement est plus simple, ce qui fait gagner du temps aux entreprises.

L’entreprise, lorsqu’elle candidate à un marché, doit donc ensuite rattacher le formulaire DUME à sa réponse. Elle peut bien sûr choisir d’établir un DUME complet, pour pouvoir répondre à toutes les consultations avec un seul formulaire. 

Comment remplir le formulaire DUME ?

Il y a deux manières de faire.

La première est de remplir le DUME sur le portail web disponible sur le site Chorus Pro : le formulaire est accessible sans login ni mot de passe. Le DUME est ensuite généré automatiquement en un format informatique spécifique (XML). L’outil, ouvert depuis le 1er avril 2018, a été développé par les services de l’AIFE, et s’accompagne d’une documentation complète pour expliquer le fonctionnement du DUME. Passer par Chorus Pro est nécessaire pour les places de marchés qui n’ont pas encore les fonctionnalités liées à la dématérialisation du DUME.

La seconde option, que nous recommandons, est de créer son DUME via les profils acheteurs. Nous sommes aujourd’hui en phase « de démarrage » avec 5 éditeurs de places de marchés, dont trois ont déjà démarré auprès d’acheteurs pilotes : il s’agit d’Atline, AWS et Atexo. Ce panel s’élargira progressivement, et au plus tard au 1er octobre 2018, vers les principaux acheteurs.

On constate d’ores et déjà un fort intérêt pour le sujet, avec bon nombre de questions émanant des opérateurs économiques et  plus d’un millier de DUME créés depuis un mois, ce qui est un meilleur démarrage que le MPS par exemple. 

Pourquoi privilégier le DUME sur les profils acheteurs ?

Il y a plusieurs avantages.

En premier lieu, l’accès aux informations données par l’opérateur économique est sécurisé, puisqu’elle doit s’identifier sur le profil acheteur. Le détournement des attestations n’est donc pas possible.

Deuxième avantage, très important : l’entreprise ne devra saisir qu’une fois son DUME. Celui-ci fusionnera avec les requêtes des acheteurs pour chaque marché, afin de ne garder que les réponses ad hoc.

Enfin, le DUME, sur profil acheteur, offre davantage de fonctionnalités, comme par exemple l’enregistrement en mode brouillon, ainsi que la récupération du DUME et des attestations stockés.

 

Le DUME sera bientôt obligatoire : êtes-vous prêt ?

Pour en savoir plus, Julian Ferré sera présent lors de notre forum dédié à la dématérialisation des marchés publics qui se tiendra le jeudi 31 mai 2018 à l'ISU à Illkirch-Graffenstaden.

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