Clause d’insertion dans les marchés publics : toujours plus souple à appliquer !

30/03/2017

Certains marchés publics comprennent une clause d’insertion. Les PME n’y répondent peut-être pas par méconnaissance des obligations ou des dispositifs. Or, répondre à un appel d’offres de ce type n’a jamais été aussi simple. Erika Tschann et Delphine Schwartz, facilitatrices territoriales à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Mulhouse, nous expliquent tout.

En quoi consiste la clause d’insertion ?

Il s’agit de l’article 38 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Celui-ci stipule qu’une réserve d’heures d’insertion doit être attribuée  au marché, c’est une condition de son exécution. Les entreprises doivent donc s’y engager, sous peine de pénalités si la clause n’est pas respectée.

Depuis 2015, la clause s’est considérablement assouplie pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés de ce type. En effet, auparavant, l’entreprise devait effectuer ses heures d’insertion durant sa période d’intervention (de son lot ou marché), ce qui n’était pas simple à gérer, surtout pour un gros volume d’heures.

Aujourd’hui, l’entreprise peut non seulement étaler ses heures sur toute la durée de l’opération, mais elle peut aussi les réaliser hors chantier (en atelier, par exemple). De plus, la globalisation permet d’affecter une seule personne sur 3 chantiers ou marchés décrochés par exemple : les recrutements et la gestion des heures d’insertion obligatoires sont ainsi facilités.

Quel public est éligible ?

L’insertion offre de nombreuses possibilités, en type de contrats et en publics.

Les publics éligibles sont notamment :

  • Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis plus de 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’un premier emploi (donc inscrit à la Mission locale ou au Pôle emploi)
  • Les bénéficiaires de minimas sociaux,
  • Les seniors de plus de 50 ans et inscrits au Pôle emploi,
  • Les travailleurs handicapés,
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois, avec ou sans qualification,
  • Etc.

Le type de contrat peut varier, de la mise à disposition par des entreprises de travail temporaire au CDI, en passant par des contrats aidés, d’apprentissage ou de professionnalisation, voire de la sous-traitance ou de la co-traitance. En clair, une très grande souplesse d’embauche !

Quels sont les avantages pour une PME de répondre à un marché à clause d’insertion ?

Tout d’abord, ne pas se priver de répondre à ce type de marché maximise bien évidemment les chances de réussite, tous marchés confondus. Et la clause n’est pas compliquée à honorer.

De plus, les recrutements sont simplifiés puisqu’un seul contrat peut être affecté à plusieurs marchés. D’autre part, le public issu de structures d’insertion est « prêt à l’emploi » : pas de volet social à gérer. Et, bien souvent, la personne recrutée est un vrai « plus » pour l’entreprise car la motivation et la reconnaissance sont au rendez-vous !

Les PME sont-elles accompagnées pour mieux gérer la clause sociale dans les marchés publics ?

Oui, et c’est le rôle des facilitatrices territoriales à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Mulhouse, Erika Tschann et Delphine Schwartz, sur la M2A (Mulhouse Alsace Agglomération)*, que l’entreprise doit contacter dès l’attribution du marché.

Véritables partenaires des PME (mais aussi des maîtres d’ouvrage et des participants), elles accompagnent et conseillent les entreprises dans leurs réponses aux appels d’offres et leurs recrutements. Présentes sur le terrain, elles effectuent le suivi des marchés, aident à la gestion des heures d’insertion (notamment dans le cadre de la globalisation) et produisent des états d’avancement des opérations (relevés mensuels d’heures d’insertion, contrats de travail). Une présence précieuse, dédiée, qui contribue encore plus à lever les freins liés aux clauses d’insertion.

Vous êtes presque convaincu(e) ? Vous avez des questions ? Participez notre atelier le vendredi 7 avril !

 

 * Pour les autres territoires : la Plateforme MEF Thur-Doller, la facilitatrice de la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC), Relais Chantiers Strasbourg, MEF Saverne.

 
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