Signature électronique : ce qu’il faut savoir

23/02/2017

La signature électronique devient de plus en plus incontournable, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Valeur, fonctionnement, coût : Karima Barkat, conseillère en téléformalités à la CCI Alsace Eurométropole, nous explique tout sur la signature électronique.

La signature électronique est-elle vraiment indispensable ?

La signature électronique est aujourd’hui incontournable, notamment pour répondre aux marchés publics, car la dématérialisation va devenir la norme . Et, bien entendu, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite, depuis la loi du 13/03/2000.

Où peut-on obtenir une signature électronique ?

Plusieurs organismes sont habilités à la délivrer. Les CCI interviennent dans le cadre du réseau ChamberSign France, autorité de certification, une association agréée par l’Etat pour délivrer des signatures électroniques (certificat RGS**, notamment). Les CCI assurent le relais de proximité en étant l’interface entre les entreprises et ChamberSign France ce qui permet aux CCI de délivrer le certificat électronique ChamberSign dans des délais très rapides !

Les entreprises artisanales peuvent quant à elles s’adresser à leur Chambre (CMA) pour un service équivalent avec Certimétiers.

Concrètement, comment faut-il procéder pour faire sa demande ?

Le process est simple pour obtenir sa signature électronique :

  • La demande s’effectue en ligne sur le site ChamberSign : http://www.chambersign.fr/. La personne qui effectue la demande doit au préalable savoir de quel certificat de signature électronique elle a besoin selon l’usage qu’elle doit en faire. Par exemple, pour les appels d’offres, ceci est précisé dans le règlement de consultation.
  • Une fois le formulaire validé, réception d’un mail avec la procédure à suivre et les documents à fournir et à envoyer à votre CCI.
  • Dès réception, contrôle de toutes les pièces obligatoires pour la constitution du dossier, conformément au Référentiel Général de Sécurité, validation et prise de rendez-vous.

Et ensuite, comment obtient-on sa signature électronique ?

Lors d’un rendez-vous, après vérification de l’identité du titulaire la signature électronique est téléchargée sur une clé USB cryptographique avec définition (par le client) de questions de révocation et d’un code PIN à 4 chiffres.

Il ne reste donc plus qu’à l’utiliser ?

En entreprise, le titulaire du certificat électronique doit télécharger un logiciel gratuit via ChamberSign pour utiliser sa signature électronique. Il devra auparavant s’être assuré (lors de la demande) que la configuration technique de son poste et de son serveur permet d’installer les pilotes nécessaires à l’utilisation de sa signature électronique.

Ensuite, il lui suffira de connecter sa clé USB, d’ouvrir le document à signer, de chercher la fonctionnalité « Signature » dans son logiciel (Word, Excel, PDF…)… et le document est signé !

Quel est le coût d’une signature électronique ?

La signature électronique est valide 3 ans. Sur le site ChamberSign, deux formules sont proposées :

  • Paiement annuel par tacite reconduction : 80 € HT + 50 € (support clé obligatoire la 1ère fois) = 130 € HT
  • Tarif sérénité 3 ans : 270€ HT (support clé compris)

Comme la signature électronique est nominative, il peut être nécessaire d’en prévoir deux, voire trois, par entreprise.

Vous voulez en savoir plus ou voir concrètement comment s’effectue une signature électronique ? Rendez-vous aux mardis de la dématérialisation à Saint-Louis (68) et à Haguenau (67).

 
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