Groupement momentané d’entreprises : tout savoir pour mieux répondre à plusieurs aux marchés publics

23/03/2017

Le GME (groupement momentané d’entreprises) permet de se positionner en co-traitance sur un marché public. Cette solution stratégique doit être correctement abordée pour être la plus efficace possible. Quel type de groupement est à privilégier ? Quelles sont les responsabilités de chaque entreprise ? Fred Fontaine, formateur et consultant en ingénierie administrative des marchés pour Contract Conseil, fait le point.

En quoi consiste un GME ?

Pour répondre à un marché public, plusieurs choix sont possibles : l’entreprise peut répondre seule, en sous traitance ou en co-traitance.

Le groupement momentané d’entreprises concerne la co-traitance. Celle-ci est nécessaire lorsqu’une entreprise ne peut pas répondre seule, parce qu’elle n’a pas toutes les compétences demandées, ou pour être économiquement plus forte, par exemple. Il s’agit de mettre en commun les moyens pour ne pas s’ « interdire » de candidater.

Comment créer un groupement momentané d’entreprises ?

Tout d’abord, il est préférable, voire indispensable, que les entreprises se connaissent  avant de créer un GME. En effet, il s’agit d’avoir confiance à la fois dans les capacités techniques, le respect des délais et la bonne exécution des travaux de chacune, car de cette entente et de cette connaissance va dépendre la bonne gestion du marché.

Ensuite, il faut bien choisir son type de groupement. Il en existe trois :

  • Groupement conjoint avec mandataire : dans ce cas de figure, chaque entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux et en compte au maitre d’ouvrage via le mandataire. Si une entreprise est défaillante, c’est au maître d’ouvrage de la remplacer.
  • Groupement conjoint avec mandataire solidaire : ici, le mandataire est solidairement responsable avec le co-traitant défaillant vis-à-vis du maître d’ouvrage.
  • Groupement solidaire : tous les co-traitants sont solidaires entre eux, et le maître d’ouvrage peut exiger de tous les co-traitants qu’ils se substituent à la défaillance de l’un d’eux. De fait, ce type de groupement peut-être très délicat à gérer.

Depuis la réforme du 25 mars 2016, les entreprises sont libres de choisir sous quelle forme de groupement momentané elles vont répondre à un marché public – sauf s’il est imposé dans le règlement de consultation.

Quels sont les rôles et les responsabilités du mandataire ?

Le mandataire est en général l’entreprise qui a le lot le plus important du marché. Nous avons vu que son rôle varie selon le  type de groupement créé.

Le mandataire est le facilitateur et le coordinateur du marché public. C’est l’entreprise mandataire qui met en place les règles de fonctionnement : elle s’assure de l’application des éléments du cahier des charges, de la bonne exécution des travaux, et du respect des délais. Elle est également l’interlocuteur direct du maître d’ouvrage.

Son rôle ne peut être parfaitement tenu que s’il y a de bonnes relations entre les co-traitants, d’où l’importance de bien les choisir en amont.

 

Pour en savoir plus sur les groupements d’entreprises, inscrivez-vous et venez poser toutes vos questions à Fred Fontaine, qui animera un atelier à Haguenau le 30 mars prochain.

 
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