Offres anormalement basses : l’engagement de la Région pour les détecter – et les éliminer

01/06/2017

Les offres anormalement basses pourraient être un véritable souci et pénaliser les PME. Face à cette problématique, les dispositions issues de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics invitent les collectivités à une grande vigilance quant à l’appréciation de ces offres. Nous avons interrogé Vincent Poinsignon, chef de service du site de Strasbourg à la direction de la commande publique de la Région Grand Est.

Qu’est-ce qu’une offre anormalement basse au sens des textes en vigueur ? 

Elle peut être analysée comme une offre de nature anticoncurrentielle : son but est alors de « casser » la concurrence, et cela cause alors un préjudice aux entreprises qui répondent de manière correcte à la consultation. Mais plus généralement, l’offre anormalement basse est établie avec un tarif si bas que les prestations ne pourront pas être réalisées avec le niveau de qualité requis dans le cahier des charges.

Toutefois, les deux approches sont généralement liées. L’acheteur public doit donc se poser les bonnes questions. 

Comment sont-elles détectées ?

La détection des offres anormalement basses n’est pas simple car il faut tenir compte du niveau de qualité de la réponse et de son prix. Nous appliquons la méthode suivante pour les distinguer des autres sur le critère du prix :

  • Une moyenne est établie entre toutes les offres,
  • Les offres anormalement hautes sont extraites,
  • Puis la moyenne est recalculée.
  • Les offres qui sont inférieures de manière trop significative à la moyenne (15 à 20%) sont retirées pour être examinées.

Ensuite, nous contactons les entreprises qui ont soumis ces offres afin qu’elles apportent des explications quant aux tarifs annoncés. 

Qui décide au final si l’offre est conservée ou non ?

L’acheteur public est en général bien entouré : l’analyse de l’offre, notamment dans le bâtiment, se fait avec le maître d’œuvre et des spécialistes qui ont l’habitude de travailler avec les collectivités. Cela nous permet de juger l’offre de manière qualitative, et de connaître les tarifs moyens appliqués dans chaque profession.

Bien entendu, l’offre doit aussi respecter toutes les obligations légales qui sont demandées dans le cadre d’un marché public, notamment concernant la main d’œuvre.

 

Aujourd’hui, la détection de offres anormalement basses est systématique et rigoureuse. Combinée avec l’obligation d’allotissement, la détection systématique de l’offre anormalement basse constitue une garantie pour les TPE et PME qui souhaitent se positionner sur les consultations !

 
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