La réforme des marchés publics : ce qui change pour les PME et TPE ! @ MULHOUSE

L’Agence d’Attractivité de l’Alsace, animateur du Réseau Commande Publique Alsace, en partenariat avec les Barreaux d’Alsace et Contract’Conseil vous invitent à participer à une table ronde d’information intitulée :

La réforme des marchés publics :
ce qui change pour les PME et TPE !

le mardi 20 septembre 2016 de 8h30 à 11h15
à la Maison de l’Entrepreneur, 11 rue du 17 Novembre à Mulhouse

En application des directives européennes de 2014, le cadre législatif des marchés publics en France a été réformé. Désormais, ce sont l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret du 25 mars 2016 qui définissent les règles de l’achat public.

En application depuis le 1^er avril 2016, la nouvelle règlementation s’impose dans les procédures des acheteurs publics et n’est pas sans conséquence pour les entreprises soumissionnaires : allotissement, sourçage, DUME, dématérialisation et d’autres sujets sont à intégrer dans les modalités d’approche de ces marchés pour les entreprises.

Afin de mettre à jour vos connaissances et d’adapter vos réponses aux nouvelles règles, nous vous proposons, en collaboration avec les avocats des barreaux de Saverne, Strasbourg, Colmar et Mulhouse, de découvrir les changements impactant les entreprises et de planifier si vous le souhaitez  un rendez-vous avec un expert juridique.

Télécharger le programme détaillé de la matinée.

Pour vous inscrire, veuillez compléter le formulaire d’inscription en ligne situé au bas de cette page.