Événements

La sous-traitance dans les marchés publics : bonnes pratiques

8 juin 2017

Le Réseau Commande Publique Alsace organise, en collaboration avec le Pôle Formation de la CCI de Strasbourg et le CTAI Formation de Colmar une formation intitulée "La sous-traitance dans les marchés publics : bonnes pratiques"

Introduction :
La sous-traitance d’un marché public implique un formalisme important, mais permet de cibler des marchés inaccessibles seul pour bien des entreprises. 

Objectif pédagogique :
Maîtriser les règles de la sous-traitance dans les marchés publics, que l’on soit titulaire de marché ou sous-traitant

Programme :

  • Les différents types de Sous-Traitance
    • Sous-Traitance directe
    • Sous-Traitance indirecte
    • Marchés Publics/Marchés Privés
  • Environnement contractuel
    • Entrepreneur principal
    • Sous-traitants
    • Maître d’Ouvrage
    • Maître d’œuvre
  • Droits et obligations des parties
    • Entrepreneur principal
    • Sous-Traitants
  • Modalités de déclaration
    • Contrat
    • Convention
    • Documents à produire
    • Demande d’agrément
  • Risques
    • Défaillance de l’Entrepreneur principal
    • Défaillance du Sous-Traitant
    • Requalification du contrat de Sous-Traitance
    • Travail illégal

Méthode pédagogique :
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

Formateur :
Spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés

Pré-requis :
Aucun

Durée :
1 jour (7 heures de formation)

Dates :
Pôle Formation CCI Alsace Eurométropole (Strasbourg) : 15 juin 2017
CTAI (Colmar ou Mulhouse ou Strasbourg) : 8 juin 2017

Tarif indicatif :
490 Euros HT

Complément d'informations :

  • L’ensemble des formations sont proposées en inter et en intra entreprise.
  • En intra-entreprise, un programme personnalisé peut également être proposé selon les besoins du personnel à former. N’hésitez pas à contacter le RCPA pour vous aider à définir votre besoin.
  • Ces formations peuvent être prises en charge par votre OPCA, prenez contact pour en savoir plus.

Si cette formation vous intéresse, veuillez contacter :

  • pour Strasbourg : Céline WICKER au 03 88 43 08 08 ou par e-mail à [email protected]
  • pour Colmar ou Mulhouse : Mireille SENGELE au 03 89 23 65 65 ou par e-mail à [email protected]

Vous trouverez plus de détails sur l'ensemble des formations proposées en cliquant sur le lien ci-dessous :

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