Le DUME : un formulaire électronique pour candidater à un marché public

19/09/2019

Le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) permettait jusqu’à fin juin 2019 aux sociétés de déposer leur candidature avec leur seul numéro de Siret. Désormais, il est remplacé par le DUME (Document Unique de Marché Européen) dont la version simplifiée est désormais opérationnelle. Nous vous donnons les clés pour comprendre ce dispositif, ses objectifs et son utilisation.

Une déclaration sur l’honneur standardisée pour les procédures de passation des marchés

Le DUME remplacera les formulaires DC1, DC2 et partiellement DC4 ainsi que le programme MPS. Son objectif est double :

  • Il permet aux entreprises de prouver qu’elles remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.
  • Il évite à l’opérateur économique de fournir à chaque consultation  les documents administratifs lorsqu’il les a déjà fournis au même acheteur.

Il s’agit ainsi d’alléger les procédures et d’offrir à toutes les entreprises, ainsi qu’aux acheteurs, une solution simple et mutualisée. En outre, le DUME s’inscrit parfaitement dans la volonté des pouvoirs publics de dématérialiser les marchés.

Un document moins complexe qu’il n’y parait  

Avec ses six parties et ses nombreux champs, le DUME pourrait apparaître comme un document rebutant. Or il n’en est rien, bien au contraire ! En voici le détail :

  • Partie 1 : informations sur l’acheteur et le marché. Cette partie est remplie par l’acheteur
  • Partie 2 : informations sur l’entreprise. Là aussi, cette section est automatiquement renseignée, car le DUME permet de récupérer les informations rattachées au numéro de SIRET du candidat
  • Partie 3 : motifs d’exclusion. Ici, par défaut, le document considère en toute logique que le soumissionnaire n’est concerné par aucun des cas proposés (travail d’enfants, condamnation, etc.).
  • Partie 4 : critères de sélection. Ici, de nombreux champs sont possibles, et c’est l’acheteur qui choisit ses propres critères. Cependant, dans la plupart des cas, il n’y aura que 4 ou 5 champs avec des informations classiques pour connaître la capacité d’une entreprise à répondre à un marché (bilans, chiffre d’affaires général et/ou spécifique à la nature du marché, etc).
  • Partie 5 : procédures restreintes. Cette partie n’est renseignée qu’en cas de procédure restreinte.
  • Partie 6 : déclaration sur l’honneur. Elle est simplement à signer.

Comment remplir le DUME simplifié ?

Il est possible de remplir le DUME en utilisant les outils de la Communauté Européenne, via Chorus Pro ou directement sur les profils acheteurs.

Cette troisième solution est la plus simple, mais le DUME n’est pour l’instant pas encore implanté sur toutes les plateformes. Toutefois, le DUME va devenir la norme, mieux vaut le connaître et savoir l’utiliser au plus vite !

Afin d’atteindre cet objectif, il est possible de vous entraîner sur PLACE, la plateforme des achats de l’Etat : une consultation-test y est accessible.

N’hésitez pas à profiter de nos ateliers pratiques sur le DUME, que vous retrouverez dans notre agenda : il suffit de s’inscrire !

 

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