Comment favoriser l’insertion par l’activité économique dans les marchés publics ?

19/07/2019

2019-07-04-RRCP-ursiea L’atelier « insertion » proposé lors des Rencontres Régionales de la Commande Publique a réuni acheteurs et entreprises autour de cette thématique, qui pose encore de nombreuses questions. Nous faisons le point avec Emmanuelle Daviau, déléguée générale de l’URSIEA.

Quelle est la typologie de l’insertion aujourd’hui ?  Comment peut-elle s’inscrire dans les marchés publics ?

L’URSIEA fédère et représente ses adhérentes, les structures d’insertion en Alsace. Celles-ci peuvent se positionner sur plusieurs types de marchés publics : tous les marchés qui comportent des clauses sociales, mais aussi des marchés spécifiques comme les marchés réservés, ou les marchés d’insertion (où la prestation achetée est de l’insertion).

L’insertion par l’activité économique, ce sont aujourd’hui 400 structures, qui se divisent en plusieurs familles :

  • Les entreprises d’insertion : elles s’adressent à des publics éloignés de l’emploi, avec des contrats de travail d’une durée de 24 mois maxi pour construire et finaliser avec eux un parcours d’insertion socioprofessionnel durable. Le chiffre d’affaire de ces entreprises représente 80% des leurs ressources, les 20% restants sont une aide au poste versée par l’Etat.
  • Les chantiers et ateliers d’insertion : ils proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi qui ont des difficultés sociales et professionnelles particulières. Seules 30% de leurs ressources sont issues de leur chiffre d’affaires. 
  • Les ETTI (entreprises de travail temporaire d’insertion) : ce sont des entreprises d’intérim dont l’activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.
  • Les Associations intermédiaires qui peuvent également mettre du personnel à disposition des entreprises.

Quel est le rôle de l’URSIEA ?

L’Union Régionale des Structures d'Insertion par l'Economique d'Alsace (URSIEA) est la structure vers laquelle peuvent se tourner les acheteurs lorsqu’ils ont des besoins en terme d’insertion ou de clauses sociales.

Ils peuvent nous contacter en direct mais aussi passer par les facilitateurs présents sur tout le territoire, comme par exemple à la MEF de Mulhouse. Notre connaissance du terrain et des différentes structures adhérentes font de nous un partenaire privilégié des acheteurs publics.

Existe-t-il des freins pour les acheteurs publics qui souhaitent davantage avoir recours à l’insertion ?

Nous pouvons accompagner les collectivités non seulement pour remplir leurs obligations, mais aussi pour œuvrer dans une vision plus large. Il subsiste encore une méconnaissance de la thématique de l’insertion chez les acheteurs publics, et nous sommes là pour lever les freins.

Ces freins, nous en avons détecté plusieurs lors de l’atelier « insertion » des Rencontres Régionales de la Commande Publique.

Par exemple, il est couramment admis que les heures d’insertion ne concernent que les travaux. Or, de nombreuses entreprises d’insertions sont dans les services ! A l’atelier, un acheteur qui souhaitait augmenter le nombre d’heures d’insertion dans ses marchés a ainsi pu réfléchir à une approche axée services, pour ses panneaux de chantier, ses véhicules, etc.

D’autres acheteurs ont fait état de freins internes et externes à l’insertion, notamment les coûts, le  besoin d’identification des structures, etc. C’est là que le rôle des facilitateurs prend tout son sens car c’est leur mission que d’accompagner les acheteurs.

Que conseillez-vous par ailleurs aux entreprises d’insertion pour mieux atteindre les marchés publics ?

Michel Grévoul, Directeur des Achats de l’Etat, a participé à l’atelier. Au sein de son service, il a mis en place un bureau spécialisé RSE, qui analyse les marchés pour savoir dans lequel il serait utile de mettre une clause d’insertion, en travaux mais aussi en prestations intellectuelles. Et les propositions sont bienvenues : recyclage informatique, maintenance des copieurs, etc., sont autant de prestations dont les marchés peuvent intégrer un volet social.

Pour atteindre les marchés publics, les entreprises d’insertion doivent être proactives : en déployant à la fois le sourcing et la veille. En effet, aller vers l’acheteur est indispensable, car cela constitue une démarche commerciale qui peut porter ses fruits. Consulter la programmation des achats de l’Etat et prendre connaissance des notifications des marchés représente également une veille très intéressante pour se projeter et envisager des collaborations futures.

Bien entendu, l’URSIEA s’inscrit totalement dans cette vision : elle est un partenaire important pour les acheteurs aussi bien que pour les entreprises d’insertion. Outre notre action auprès des acheteurs, nous agissons concrètement aussi avec les entreprises, en les aidant par exemple à se regrouper et à travailler ensemble pour répondre à un marché. N’hésitez pas à nous contacter !

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