Achats durables : une matinée pour comprendre et échanger

21/03/2019

Favoriser les échanges entre bailleurs sociaux et entreprises, présenter les nouveautés sur le sujet ainsi que sur les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics : la rencontre du 4 février à Mulhouse a permis de faire le point et de mettre en relation bailleurs sociaux et entreprises.

Qu’est-ce qu’achat public durable ?

Les achats publics durables intègrent des dispositions en faveur de l’environnement, du progrès social et du développement économique.

Pour l’environnement, le marché peut par exemple prévoir une clause contractuelle pour l’utilisation de produits bio dans un service de restauration, exiger un label, mettre en œuvre des performances liées au développement durable, etc. La dimension sociale peut quant à elle concerner une prestation de services réservée à des structures d’insertion ou employant des handicapés.

Lors de la rencontre du 4 février, la Région Grand Est et Strasbourg Eurométropole ont exposé leurs actions en faveur des achats durables.

Comment la Région s’engage-t-elle ?

Hervé Formell, chargé de mission achats responsables Région Grand Est, a présenté le schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables Orchidée (Orientations Régionales pour une Commande publique intégrant l’Humain, l’Insertion, le Développement Économique et l’Environnement) par lequel la Région Grand Est affirme sa volonté politique.

28 engagements concrets sont ainsi pris par la Région pour des achats responsables :

  • Volet écologique : contribuer à lutter contre le changement climatique
  • Volet social : favoriser l’insertion durable des publics éloignés de l’emploi
  • Volet économique : faciliter la mise en relation des acteurs économiques territoriaux avec la commande publique

La Région a ainsi enrichi son organisation interne : déploiement d’un comité de pilotage, accompagnement des acheteurs par 3 directions, etc. Elle s’est également dotée d’outils tels que des fiches techniques ou des indicateurs de suivi pour atteindre ses objectifs. Enfin, elle a développé les partenariats, notamment avec le facilitateur de clauses sociales comme la MEF de Mulhouse par exemple.

Strasbourg Eurométropole : une mise en œuvre concrète des achats durables

Bruno Koebel, chef du service des achats et de la commande publique, a fait le point sur les engagements de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. En 2017, 75% de ses marchés de plus de 90 000€ HT ont comporté une clause relative au développement durable. 45% des marchés de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg présentaient un volet insertion, et 75% un volet environnement.

Là aussi, la volonté politique est forte car Strasbourg est engagée dans le déploiement du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) dans l’ensemble des services mutualisés de la ville et l’agglomération. Le Spaser, obligation légale si le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT, n’a été pourtant mis en oeuvre que dans 7% des collectivités concernées. Strasbourg, mais aussi la Région Grand Est, font ainsi partie des collectivités pionnières dans l’application de ce dispositif.

Les clauses environnementales et sociales sont adaptées à chaque marché. Afin de les prendre en compte de manière efficace, la collectivité mise sur des leviers identifiés comme par exemple la formation et la sensibilisation. Ceci aboutit par exemple à l’augmentation de produits  bio et à la disparition progressive des barquettes en plastique dans la restauration scolaire, ou encore l’intégration d’une clause fluviale prévoyant le transport des matériaux et déblais par voie d’eau dans le marché de réaménagement des quais sud de l’Ill.

Les bailleurs sociaux, acteurs de premier plan pour les achats durables

Les bailleurs sociaux sont très concernés par les achats durables, notamment pour l’entretien de leur parc immobilier. Le sourcing que permettent des rencontres comme celles du 4 février est un volet essentiel pour la mise en œuvre de leur démarche d’achats durables.

Julien Bardin, Neolia :

« Neolia a toujours été volontaire pour sourcer les entreprises locales : en 2017/2018, plus de 80% des entreprises attributaires de nos marchés étaient situées à moins de 50 km de l’opération. Dans la perspective de réhabilitation de notre patrimoine et de nos nouvelles constructions, nous avons analysé nos marchés 2017/2018 et nous avons constaté que nous devions intensifier le sourcing car certains lots ou marchés n’obtiennent pas suffisamment de réponses. Pour mobiliser les entreprises et les encourager à répondre à nos marchés, nous avons mis en place une charte relationnelle entre nos équipes et nos fournisseurs de manière à être clairs, rassurants, et pédagogiques. Nous nous inscrivons ainsi dans des achats économiquement responsables ».

Catherine Heinz, Batigère :

« Nous fonctionnons depuis longtemps en coût global et non en one shot pour optimiser nos prestations d’entretien. Nous pratiquons notamment l’économie circulaire, en récupérant la chaleur des eaux grises, ou encore en réhabilitant notre patrimoine urbain. Chez Batigère, l’allotissement est la règle de base, sauf si la sécurité ou la technique exigent une coordination parfaite, au quel cas nous préférons une entreprise générale pour l’ensemble des lots. Le sourcing est un aspect très important de notre travail, car nous souhaitons pérenniser notre panel d’entreprises, notamment à Mulhouse où des appels d’offres importants vont avoir leu prochainement ». 

 

Les achats durables sont donc de plus en plus présents dans les marchés publics. Plus que jamais, les entreprises locales doivent donc se faire connaître auprès des acheteurs !

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