Clauses sociales dans les marchés publics du Sud Alsace : une soirée pour expliquer…et féliciter

14/03/2019

Une des missions de la MEF (Maison de l’Emploi et de la Formation) Mulhouse Sud Alsace est de faciliter l’application des clauses sociales dans les marchés publics. A l’occasion d’une grande soirée festive le 4 avril prochain, elle mettra à l’honneur les donneurs d’ordres, les entreprises et les partenaires pour leur implication. Comment fonctionne la clause sociale ? Qui sont les lauréats sur le territoire et pourquoi ? Nous faisons le point.

La clause sociale : un dispositif qui peut devenir un atout   

Certains marchés publics contiennent des clauses sociales : il s’agit de réserver un certain nombre d’heures de travail pour leur exécution. Cette obligation, loin d’être le frein qu’elle semblerait être, peut au contraire devenir un atout, tant pour les donneurs d’ordres que pour les opérateurs économiques. L’objectif de la soirée « Trophées des clauses » est de communiquer sur ce sujet en apportant des réponses simples et précises, et en présentant des « success stories » d’entité publiques et d’entreprises.

Le rôle de la MEF est ainsi de démystifier l’apparente difficulté à appliquer ces clauses sociales, notamment en présentant son rôle de facilitateur. En effet, c’est un véritable accompagnement qui est proposé à l’entreprise mais aussi au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi de la clause sociale. L’application du dispositif repose ainsi presque complètement sur la MEF, qui dispose par ailleurs d’un vivier de candidats éligibles à la clause d’insertion, qu’elle peut proposer aux entreprises.

L’objectif est de favoriser l’emploi des publics prioritaires à l’emploi, et cela peut être une chance pour une entreprise qui peine à recruter. De plus, la globalisation permet depuis 2015 d’effectuer les heures d’insertion pour plusieurs marchés simultanés avec des maîtres d’ouvrages différents en n’embauchant qu’une seule personne par exemple. L’entreprise peut donc remplir plus facilement ses obligations quant à la clause, et conclure des contrats plus longs, voire pérenniser un emploi.

Les lauréats : une implication forte dans la clause sociale d’insertion

La clause sociale existe sur le territoire de Mulhouse et du Sud Alsace depuis 2006 grâce au déploiement du Programme de Rénovation Urbaine. Une quarantaine de donneurs d’ordres, 415 entreprises et 52 partenaires de l’emploi ont ainsi participé à la création de plus d’1 million d’heures de travail sur le territoire.

Cinq donneurs d’ordres particulièrement actifs et concernés seront distingués :

  • La Région Grand Est, précurseur pour l’application de la clause sociale dans les marchés de prestations intellectuelles et à bon de commande.
  • Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace qui, avec 53 500 heures entre 2013 et 2018, a réalisé le plus d’heure d’insertion sur une opération (pôle Femme Mère enfant)
  • Le Conseil Départemental du Haut-Rhin, premier donneur d’ordre sur le territoire à avoir embauché une collaboratrice chargée de développer la clause sociale dans les marchés de ses différents services.
  • m2A Habitat, qui applique durablement les clauses d’insertion dans ses marchés depuis 2007.
  • Le service mutualisé de la commande publique Ville de Mulhouse & Mulhouse Alsace Agglomération, qui a intégré dans ses procédures la systémisation de la sollicitation de la MEF pour ses marchés.
  • La CPAM 68, qui a effectué une démarche volontaire de partenariat avec la MEF fin 2018 pour développer la clause d’insertion dans ses marchés publics.

Du côté des entreprises du bâtiment, la société Labeaune sera distinguée pour avoir non seulement rempli mais dépassé ses obligations d’insertion avec 174 % de réalisation.

Du côté des entreprises des TP, ce trophée reviendra à la société Eurovia avec un pourcentage de réalisation moyen de 154 %.

Les acteurs de la clause sociale d’insertion sont invités à cette soirée qui se déroulera le jeudi 4 avril à partir de 17h30 à l’Espace 110 d’Illzach. Vous souhaitez vous y rendre ?

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