Zoom sur l’ouverture des données essentielles de la commande publique

11/10/2018

Les données essentielles doivent désormais être publiées en open data (c’est à dire libres, accessibles et réutilisables) pour les procédures lancées à partir du 1er octobre 2018. Cela concerne chaque marché public dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT. Que sont les données essentielles et pourquoi cette obligation est-elle une avancée très intéressante pour les acheteurs comme pour les entreprises ? Nous vous expliquons tout.

Que sont les données essentielles d’un marché public ? 

On appelle « données essentielles » les informations relatives aux décisions d’attribution des marchés. Elles sont constituées par :

  • Le numéro d’identification du marché.
  • L’identification de l’acheteur : nom et SIRET.
  • Les données relatives au marché : sa nature, le type de procédure, son code CPV (classification des marchés), le lieu d’exécution, le montant, la forme du prix, la durée du marché et sa date de notification.
  • Le titulaire du marché : nom et SIRET.
  • La modification du marché : nouvel objet, et/ou montant, titulaire, durée.

Consultables par tous et gratuitement sur les  profils acheteurs , les données essentielles sont également téléchargeables au format XML (les fichiers peuvent être ouverts via un navigateur web ou un éditeur de texte comme Word par exemple) ou JSON (un format qui nécessite un utilitaire spécifique).

La publication des données essentielles en open data est obligatoire au maximum deux mois après la notification du marché public à l’attributaire, et deux mois après la modification du marché s’il y a lieu. Elles resteront en ligne cinq ans après la fin de l’exécution du marché.

Que change l’obligation de publication des données essentielles dans les marchés publics ?

L’obligation de publication des avis d’attribution de marchés  existait pour les marchés publics d’une valeur égale ou supérieure à 90 000€ HT. Or, la grande majorité des marchés est conclue pour des montants inférieurs. Désormais ce sont tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT qui sont frappés par cette obligation. Cette mesure est donc synonyme de connaissance et de transparence. Ceci s’inscrit parfaitement dans la volonté de l’Etat de permettre aux entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique.

En effet, pouvoir prendre connaissance simplement et systématiquement des données essentielles des marchés en open data assure une juste concurrence entre les entreprises. En effet, elles pourront ainsi mieux identifier les concurrents ou le montant des marchés, ce qui permet d’effectuer une veille active et efficace. De plus, la durée des marchés étant connue grâce aux données essentielles, il sera plus simple pour les entreprises d’anticiper leur renouvellement et donc de préparer bien en amont leur candidature.

L’ouverture des données essentielles permet aussi de lever les réticences des opérateurs économiques à se positionner dans des procédures ressenties parfois comme opaques.

C’est donc un vecteur fort de confiance publique.

Un autre effet positif concerne le développement économique des entreprises. Ces données leur offrent une meilleure connaissance des besoins des acheteurs publics : les entreprises pourront donc mieux y répondre, voire développer de nouveaux services en phase avec les tendances et les perspectives offertes par la commande publique.

 
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