Dématérialisation des marchés publics : zéro papier au 1er octobre

13/09/2018

Dans moins d’un mois, toutes les procédures d’achat pour des montants supérieurs à 25 000€ HT seront dématérialisées. En clair, les offres papiers seront irrecevables à partir de cette date. Comment se préparer au mieux à cette échéance ? Nous faisons le point.

Apprivoiser les profils acheteurs

Un profil acheteur est une plateforme électronique d’achats publics.  Les entreprises peuvent y trouver les avis d’appels publics à concurrence (AAPC), les DCE (dossiers de consultation des entreprises), etc. C’est aussi ici qu’elles peuvent répondre aux appels d’offres en déposant leur candidature et leur offre par voie électronique, réceptionnée ensuite par l’acheteur. Il est essentiel de connaître et maîtriser cet outil, qui devient donc incontournable à partir du 1er octobre 2018.

Si vous n’avez pas encore utilisé de profil acheteur, pas de panique. Les interfaces sont intuitives et sécurisées, et toutes les plateformes permettent même de s’entraîner avant l’échéance du 1er octobre. N’attendez toutefois pas le dernier moment car la prise en main de l’outil, surtout la première fois, peut demander un peu de temps.

Adopter le DUME

Pour candidater, les entreprises devaient remplir les formulaires DC1 et DC2. Désormais, c’est le DUME qu’il faudra utiliser. Existant depuis 2016, ce document a été créé par la Commission Européenne pour répondre aux marchés publics. Il est utilisable dans tous les états membres. 

Le DUME pourra être rempli directement sur les profils acheteurs, ce qui permet à l’entreprise de ne le compléter qu’une fois, de manière sécurisée, et de bénéficier de nombreuses fonctionnalités. Pour vous familiariser avec le DUME, rendez-vous sur le site développé par Bercy : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Utiliser la signature électronique

La signature électronique  sécurise et simplifie la passation d’un marché : elle peut être exigée par l’acheteur public au moment de la contractualisation. Certains la demandent même au moment du dépôt de l’offre.

La signature électronique permet au contrat d’être entièrement dématérialisé et donne aux documents valeur d’originaux. Il est donc essentiel de se munir dès à présent de ce certificat, car son acquisition, sa mise en place et sa prise en main demandent un peu de temps.

 

Anticiper est essentiel pour maîtriser ces changements importants dans les marchés publics. Il est encore temps de se former, de s’informer, et de nous contacter pour un accompagnement personnalisé.

 

 

 

 

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