Marchés publics à l’international : zoom sur le Canada

20/04/2017

Le CETA, traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada, a été ratifié en février dernier. Pour les entreprises françaises, cet accord signifie que le Canada devient un territoire à conquérir en terme de marchés : elles peuvent désormais participer à des marchés publics de biens et de services à tous les niveaux administratifs (fédéral, provincial et communal). Explications.

Le CETA, ou AECG, mode d’emploi

L’AECG (Accord Economique et Commercial Global) consacre un chapitre entier aux marchés publics. Dans les grandes lignes, le Canada et l’Union Européenne se sont engagés à ouvrir un éventail d’entités contractantes lorsque les marchés publics dépassent certaines valeurs. Ceci s’effectue dans le respect des principes de base de la commande publique, à savoir : impartialité, transparence, non-discrimination.

Toutefois, il faut savoir que l’UE autant que le Canada ont mis des restrictions sur le CETA et conservent notamment la possibilité de protéger la santé humaine,l’environnement, la sécurité nationale et la sécurité publique. D’autres secteurs sont aussi soustraits aux obligations de l’accord comme la R&D, les services financiers, l’administration publique, les services récréatifs, culturels, sportifs, éducatifs et sociaux, et les soins de santé. Les seuils des marchés publics sont également définis selon l’entité contractante et le type de marché.

Comment accéder aux marchés publics canadiens dans le cadre du CETA ? 

Le Canada et l’Union Européenne ont convenu d’établir un seul point d’accès de référence électronique pour les soumissionnaires. Le Canada dispose d’une période transitoire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du CETA pour sa mise en œuvre, techniquement complexe.

Le Réseau Commande Publique Alsace, via le club Ampie, effectue une veille sur les marchés publics étrangers ainsi que sur des projets et appels d’offres financés par les bailleurs de fonds internationaux. Pour répondre aux appels d’offre à l’international, et notamment au Canada, nous accompagnons les PME et TPE : faites appel à nos services !

 
Toute l'actualité international