Clauses administratives : le CCAP, un document à ne pas négliger !

15/01/2021

Pièce constitutive du DCE (dossier de consultation des entreprises), le cahier des clauses administratives particulières, ou CCAP, régit l’exécution administrative du marché. Rébarbatif à première vue, il contient pourtant des informations essentielles que le candidat doit connaître avant de soumissionner. Fred Fontaine, consultant en ingénierie administrative des marchés et partenaire du RCPA, nous explique pourquoi.

Quelles sont les informations contenues dans le CCAP et en quoi est-ce nécessaire de le lire ?

2021-01-Clauses-administratives La plupart du temps, les candidats concentrent leur étude du DCE sur le seul cahier des charges technique, ou CCTP, car c’est lui qui définit le besoin de l’acheteur, donc de la réponse à l’objet du marché. Bien souvent, les clauses administratives sont lues en diagonale car elles ne semblent ni intéressantes ni importantes.
Or le CCAP contient des informations essentielles. C’est ce document qui précise les conditions de présentation et de règlement des situations de travaux, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d'exécution, etc. Bref, il concerne tout ce qui se rapporte à l'exécution du marché au niveau juridique et financier. C’est donc lui qui fixe les “règles du jeu” lors de l’exécution d’un marché.

L’objectif du CCAP est de préciser les termes du contrat passé entre l’acheteur et l’entreprise. Dans cette perspective, il défend autant les intérêts de l’un et de l’autre : le but, pour tout le monde, est que tout soit cadré et que cela se “passe bien”. Il ne s’agit pas de se dire “on verra” mais il faut se préparer en amont.

Ne suffit-il pas de télécharger un modèle classique de clauses administratives générales ou CCAG ? 

Non, car justement le CCAP, comme son nom l’indique, est particulier et unique à chaque acheteur. Il peut reprendre des éléments du CCAG sans les modifier, mais l’avantage du CCAP est justement dans la possibilité qu’a l’acheteur de déroger à certains articles.
Le CCAP est donc parfaitement adapté à la "morphologie" de l’acheteur... pour peu qu’il reste tout de même en conformité avec le Code de la Commande Publique.

Prenons un exemple. L’acheteur décide de modifier le taux des pénalités de retard pour son marché : il peut parfaitement le faire dans son CCAP puisqu’il n’existe pas de plafond dans les CCAG. Il veillera toutefois à ne pas aller trop loin sous peine de rebuter les candidats. L’acheteur peut aussi moduler les taux d’avance, les révisions de prix, etc. Et tout ceci a un impact sur l’exécution du marché et sur la trésorerie de l’entreprise, donc il vaut mieux en être informé en amont !

Insertion, environnement : comment ces clauses sont-elles cadrées dans le CCAP ?

De plus en plus de marchés contiennent ce type de clauses, et elles ne figurent pas dans les CCAG car elles sont vraiment spécifiques à chaque acheteur. C’est donc lui qui les conçoit, qui les rédige, qui les intègre dans ses critères d’attribution.

Lorsque les modalités de mise en œuvre des clauses d’insertion ou d'environnement sont spécifiées dans le CCAP, elles deviennent des conditions d’exécution du marché. Un non-respect de ces clauses entraîne l’élimination d’un candidat : celui-ci doit donc avoir étudié le CCAP en amont.

 

Besoin d’aide pour bien comprendre les éléments et contraintes du CCAP ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

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