Dispense de procédures pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires : zoom sur le décret de juillet 2020

04/08/2020

La crise sanitaire a généré plusieurs modifications du Code de la commande publique (https://www.rcp-alsace.eu/faqdaj.html). Un décret, en date du 22 juillet 2020, s’applique aussi désormais pour les marchés de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. Explications.

Marchés de fourniture de denrées alimentaires : lutter contre le gaspillage

Le décret facilite, jusqu’au 10 décembre 2020, l’achat de denrées alimentaires qui ont été produites, transformées et stockées avant le 11 juillet 2020, soit pendant l’état d’urgence sanitaire.

Les acheteurs peuvent donc conclure ces marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000€ HT.

Avec ce décret, il s’agit donc de lutter contre le gaspillage des productions qui n’ont pas pu être écoulées pendant le confinement. Mais cette mesure participe aussi au soutien des producteurs agricoles, dont l’activité a été fortement impactée durant la crise sanitaire.

Marchés de travaux : relancer l’économie du secteur

Les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire, sont également soutenues par le décret. En effet, celui-ci relève le seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 70 000€ HT à compter de la date de publication du décret le 22 juillet dernier et jusqu’au 10 juillet 2021. 

Les acheteurs peuvent donc contracter directement avec les entreprises du BTP : un gain de temps vital pour les opérateurs économiques de ce secteur, qui emploient une main d’oeuvre nombreuse. Ce décret vise donc à donner un coup d’accélérateur à la reprise dans le BTP.

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