Seuils de procédures et de publicité des marchés publics : une nouvelle donne pour 2020

28/01/2020

Depuis 2015, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics était fixé à 25 000€ HT. Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, applicable depuis le 1er janvier 2020, relève ce seuil à 40 000€ HT. Découvrez-en les effets pour les acheteurs publics ainsi que pour les entreprises.

Côté acheteurs publics, un formalisme allégé pour des marchés publics moins lourds à passer

Relever le seuil de dispense de procédure peut être une véritable bouffée d’oxygène pour les collectivités de taille modeste. En effet, cette mesure a été très attendue car elle permet de passer des marchés de manière plus simple, en s’affranchissant des procédures, qui peuvent être lourdes pour les petites collectivités qui n’ont pas de service juridique en interne par exemple. Elles y gagnent ainsi en fluidité en ayant la possibilité de passer davantage de marchés sans formalisme, jusqu’au seuil des 40 000€ HT.

Les plus grandes collectivités, mieux dotées en services et en compétences spécifiques pour les marchés publics, ont mis en place des procédures pour gérer les marchés en dessous de 25 000 € HT. Pour elles, l’augmentation du seuil de 25 000€ HT à 40 000€ HT ne devrait pas rien changer.

Bien entendu, le relèvement du seuil ne change pas l’obligation qu’ont toutes les collectivités à respecter les trois règles fondamentales des marchés publics, à savoir :

  • Choisir une offre qui répondra de manière pertinente au besoin exprimé.
  • Veiller à respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics.
  • Assurer une saine concurrence en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsque d’autres offres peuvent répondre au besoin.

Côté opérateurs économiques, une incitation à se positionner davantage sur les marchés publics

Les entreprises quant à elles peuvent également souffler : jusqu’à 40 000€ HT, elles sont dispensées de tout formalisme, et notamment de la dématérialisation complète de leur réponse, qui est un sujet qu’elles ne maîtrisent pas toujours. Dans cette perspective, l’objectif de Bercy et d’amener davantage d’entreprises vers les marchés publics : cette simplification de procédures, qui s’applique désormais aux marchés jusqu’à 40 000€ HT, devrait logiquement trouver un écho favorable.

De plus, la publication des données essentielles reste d’actualité pour les marchés publics dont le montant est compris entre 25 000 et 40 000€ HT. Les collectivités peuvent en effet publier, en début d’année et sur le support de leur choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Ces données essentielles comprennent l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal ou son pays. Des informations précieuses pour une veille efficace sur les marchés publics.

Autre point du décret, le montant des avances versées aux PME est en hausse. Il est désormais de 20% (marchés passés par l’Etat) ou de 10% (pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an).

 

Un formalisme allégé, des marchés publics à conquérir : et si 2020 était l’année de votre succès dans la commande publique ?

 

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