Coronavirus Covid-19 : quel impact sur l’exécution des marchés publics ?

13/03/2020

Suite à l’allocution du président de la République hier soir, des mesures d’ampleur sont mises en place afin de gérer l’épidémie en France. Pour les entreprises, il s’agit notamment d’accorder des délais de paiement concernant les cotisations sociales et fiscales, et de renforcer le chômage partiel. Vous êtes actuellement en cours d’exécution d’un marché public ? Voici ce que l’Etat a prévu pour vous.

L’épidémie, un cas de force majeure  

L’impact économique du Coronavirus Covid-19 est d’ores et déjà bien tangible. Les entreprises en ressentent les effets et doivent faire face à une situation qui peut les mettre en difficulté. Dans ce contexte, exécuter les marchés publics en temps et en heure peut s’avérer délicat, voire impossible. Ainsi, les acheteurs publics mettent progressivement en place des mesures pour ne pas fragiliser les entreprises.

L’Etat a d’ores et déjà annoncé que pour tous ses marchés, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. Régions de France a également pris des engagements forts, et vise à faciliter la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics des conseils régionaux. Les autres collectivités devraient suivre conformément à l’appel du ministre de l’Economie et des Finances à partager massivement les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus.

Comment procéder si vous êtes en difficulté pour exécuter vos marchés publics ?

La situation actuelle implique le besoin d’actions immédiates et concrètes pour ne pas mettre votre entreprise en péril.

Ainsi, si vous êtes en cours d’exécution d’un marché public, voici les actions que vous pouvez mener :

  • Informez l’acheteur (par mail ou courrier plutôt que par téléphone) de vos difficultés actuelles ou à venir.
  • Si celles-ci sont d’ores et déjà concrètes (confinement de vos salariés, livraisons interrompues, etc.), décrivez-les précisément ainsi que leur impact sur l’exécution du marché.
  • Demandez l’annulation des pénalités de retard.
  • Si la modification du contrat vous semble importante au vu de la situation, exprimez ce souhait auprès de l’acheteur.
  • En cas de besoin, contactez votre référent DIRECCTE Grand Est au 03 69 20 99 28 ou par mail : pole3E@direccte.gouv.fr.

 

Nous restons également à votre disposition pour vous accompagner dans cette période délicate au 03 89 29 81 66.

 

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