Attribution d’un marché et litiges : comprendre ce qui se passe après l’envoi de votre candidature

Après avoir répondu à un marché public, le processus d’attribution débute. Comment se passe-t-il ? En voici les grandes lignes.

Recevabilité des offres : le premier tri effectué par l’acheteur

Constituée de votre candidature et de votre offre, votre réponse à un marché public doit tout d’abord être recevable pour être analysée.

Elle peut être rejetée si elle est hors délai, jugée irrégulière (car elle ne respecte pas les exigences du dossier de consultation), inacceptable (une offre financière trop élevée par rapport au budget annoncé) ou inappropriée (lorsqu'elle ne correspond pas aux exigences du marché).

A noter :
Les offres anormalement basses peuvent être rejetées si le candidat n’est pas en mesure de justifier le prix indiqué.

Critères d’attribution : une grille pour juger de l’offre

L’acheteur doit choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour attribuer le marché. Dans cette perspective, il définit un ou plusieurs critères qui lui permettront d’évaluer les différentes offres des candidats.

C’est le service en charge des achats qui effectue cette analyse, celle-ci donne lieu à un rapport qui explique le classement des offres.

A noter :
Le candidat est informé de ces critères en amont car ils sont indiqués dans le règlement de consultation ou dans l’avis de marché.

L’information aux candidats non retenus

Que votre offre soit retenue ou non, vous serez informé du choix de l’attributaire par voie électronique ou par voie postale (pour les procédures non dématérialisées).

Pour les marchés à procédure adaptée, vous pouvez effectuer une demande écrite via le profil acheteur concernant les motifs du rejet, l’acheteur est tenu de vous répondre.

En procédure formalisée, vous êtes notifié du rejet de votre offre avec les raisons de la décision, le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre ainsi que la date prévue de signature du marché.

À la demande de tout soumissionnaire non rejeté au motif d’une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l’acheteur communique dans 15 jours suivant cette demande :

  • Les informations relatives au déroulement et à l’avancement des négociations ou du dialogue, lorsqu’ils ne sont pas encore achevés.
  • Les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue.

En cas de litige, il existe des recours auprès du juge administratif : le référé précontractuel s’il y a eu défaut de procédure, ou contractuel une fois l’avis d’attribution publié).

A noter :
Dans tous les cas, des délais très stricts s’appliquent  pour effectuer votre demande ou votre recours, ne tardez pas !   

Le candidat retenu : signature et notification du marché                                                     

En procédure formalisée un délai de suspension est prévu entre la date de notification et la signature du marché pour permettre aux candidats évincés d’exercer le référé précontractuel : il s’agit du délai de standstill, qui est de 11 jours.

Une fois ce délai écoulé, le marché est signé par voie électronique ou manuscrite selon les indications contenues dans le règlement de consultation. L’attributaire devient ainsi titulaire du marché, et les deux parties sont liées par obligations contractuelles.

L’acheteur envoie ensuite au titulaire les pièces du marché signées, et le marché est notifié.

Si un litige apparaît pendant l’exécution du marché, le médiateur des entreprises (https://www.mieist.finances.gouv.fr/) ou un CCRA (comité consultatif de règlement amiable des différends) (https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends) peuvent être saisis.

Bravo vous avez remporté un marché public ! Son exécution et sa facturation sont cadrées précisément : découvrez comment.