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Formation « Marchés publics et privés de travaux : le compte prorata » @ CTAI

20 octobre 2020

Le Réseau Commande Publique Alsace organise, en collaboration avec le CTAI Formation une formation intitulée "Marchés publics et privés de travaux : le compte prorata".

Dans les marchés de travaux plusieurs entreprises de différents corps d’état interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier.
Toutes ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de base vie, branchement d’eau, d’électricité, lieu de stockage  etc… Ces dépenses consécutives à ces besoins ne sont pas prises en charge par le maître d’ouvrage.
Ces dépenses dites communes et les modalités de fonctionnement sont prévues dans les clauses contractuelles et toutes les entreprises concernées doivent y participer. 

Objectif pédagogique :

  • Comprendre les enjeux de la gestion du Compte Prorata.
  • Maîtriser le budget lié à ce compte

Programme :

  • Notions générales
    • Définition
    • Fonctionnement
    • Rôle
  • Domaine d’application
    • Référence à la norme NFP 03-001
    • CCAG Travaux – Marchés publics
    • Dépenses imputées au Compte Prorata
    • Gestion et traitement des déchets
  • Acteurs concernés
  • Rôle et responsabilités du
    • Maître d’Ouvrage
    • Maître d’œuvre
    • Entreprises et Sous-traitants
  • Organisation
    • Mise en place d’une Convention
    • Rôle et attributions du gestionnaire
    • Rôle du Comité de contrôle
    • Budget du Compte Prorata
    • Règlement des litiges

Méthode pédagogique :
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

Formateur :
Spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés

Pré-requis :
Aucun

Durée :
1 jour (7 heures de formation)

Dates :
CTAI (Strasbourg, Colmar ou Mulhouse) : 16 mars 2020 ou 15 juin 2020 ou 20 octobre 2020

Si cette formation vous intéresse, veuillez contacter :

Complément d'informations :

  • L’ensemble des formations sont proposées en inter et en intra entreprise.
  • En intra-entreprise, un programme personnalisé peut également être proposé selon les besoins du personnel à former. N’hésitez pas à contacter le RCPA pour vous aider à définir votre besoin.
  • Ces formations peuvent être prises en charge par votre OPCO, prenez contact pour en savoir plus.

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