Formations

Comprendre les mécanismes d'un compte prorata (marchés publics de travaux)

11 février 2019

Le Réseau Commande Publique Alsace organise, en collaboration avec le Pôle Formation de la CCI de Strasbourg et le CTAI Formation de Colmar une formation intitulée "Comprendre les mécanismes d'un compte prorata (marchés publics de travaux".

Introduction :
Dans les marchés de travaux plusieurs entreprises de différents corps d’état interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier.
Toutes ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de base vie, branchement d’eau, d’électricité, lieu de stockage  etc… Ces dépenses consécutives à ces besoins ne sont pas prises en charge par le maître d’ouvrage.
Ces dépenses dites communes et les modalités de fonctionnement sont prévues dans les clauses contractuelles et toutes les entreprises concernées doivent y participer. 

Objectif pédagogique :

  • Comprendre les enjeux de la gestion du Compte Prorata.
  • Maîtriser le budget lié à ce compte

Programme :

  • Notions générales
    • Définition
    • Fonctionnement
    • Rôle
  • Domaine d’application
    • Référence à la norme NFP 03-001
    • CCAG Travaux – Marchés publics
    • Dépenses imputées au Compte Prorata
    • Gestion et traitement des déchets
  • Acteurs concernés
  • Rôle et responsabilités du
    • Maître d’Ouvrage
    • Maître d’œuvre
    • Entreprises et Sous-traitants
  • Organisation
    • Mise en place d’une Convention
    • Rôle et attributions du gestionnaire
    • Rôle du Comité de contrôle
    • Budget du Compte Prorata
    • Règlement des litiges

Méthode pédagogique :
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

Formateur :
Spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés

Pré-requis :
Aucun

Durée :
1 jour (7 heures de formation)

Dates :
CTAI (Strasbourg, Colmar ou Mulhouse) : 11 février 2019 ou 10 avril 2019 ou 15 juillet 2019 ou 18 septembre 2019 ou 14 novembre 2019
En intra entreprise : nous consulter 

Tarif indicatif :
490 € HT

Complément d'informations :

  • L’ensemble des formations sont proposées en inter et en intra entreprise.
  • En intra-entreprise, un programme personnalisé peut également être proposé selon les besoins du personnel à former. N’hésitez pas à contacter le RCPA pour vous aider à définir votre besoin.
  • Ces formations peuvent être prises en charge par votre OPCA, prenez contact pour en savoir plus.

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