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Formation « Répondre à plusieurs à un marché public : co-traitance et sous-traitance » @ CTAI

30 mars 2020

Le Réseau Commande Publique Alsace organise, en collaboration avec le CTAI Formation de Colmar une formation intitulée "Répondre à plusieurs à un marché public : co-traitance et sous-traitance"

Si une entreprise, candidate à un marché public, n’a pas les moyens humains, matériels ou financiers suffisants, elle peut réfléchir à une stratégie de soumissionner avec d’autres entreprises, en groupement ou bien en sous-traitant une partie de son marché.

Objectif pédagogique :

  • Maîtriser les différents types de groupements d’entreprises
  • Utiliser la sous-traitance à bon escient
  • Sécuriser les relations contractuelles

Programme :

  • Dispositions de la réglementation
  • La co-traitance : les Groupements Momentanés d’Entreprises
    • Les formes de groupement
      • Les groupements conjoints.
      • Les groupements solidaires
    • Le mandataire du groupement
      • Rôle et responsabilités
    • L’exécution du marché
      • Notification et ordre de service
      • Avance, acompte, solde et pénalité
  • ¨  Le recours à la sous-traitance
    • Environnement contractuel
      • Entrepreneur principal
      • Sous-traitants
      • Maître d’Ouvrage
      • Maître d’œuvre
    • Droits et obligations des parties
      • Entrepreneur principal
      • Sous-Traitants

Méthode pédagogique :
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

Formateur :
Spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés

Pré-requis :
Aucun

Durée :
1 jour (7 heures de formation)

Dates :
CTAI (Strasbourg, Colmar ou Mulhouse) : 30 mars 2020 ou 16 juin 2020 ou 18 septembre 2020 ou 14 décembre 2020

Si cette formation vous intéresse, veuillez contacter :

Complément d'informations :

  • L’ensemble des formations sont proposées en inter et en intra entreprise.
  • En intra-entreprise, un programme personnalisé peut également être proposé selon les besoins du personnel à former. N’hésitez pas à contacter le RCPA pour vous aider à définir votre besoin.
  • Ces formations peuvent être prises en charge par votre OPCO, prenez contact pour en savoir plus.

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