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Mulhouse et m2A : un engagement affirmé pour l’accès des PME à la commande publique

21/09/2017

La ville de Mulhouse et m2A ont signé une Charte de la commande publique qui s’adresse aux PME afin de les amener plus simplement et efficacement aux marchés publics de leur territoire. Lors des Rencontres Régionales du 30 juin dernier, nous avons interviewé Anne Langlais-Depardieu, responsable de la cellule commande publique.

En quoi consiste la charte de la commande publique mise en place par Mulhouse et m2A ?

Nous sommes attentifs au fait que l’accès aux marchés publics est vecteur de pérennité et de croissance pour les acteurs économiques de notre territoire. Nous nous engageons donc particulièrement sur cinq points principaux :

  • Définition préalable des besoins : nous préparons au mieux la passation des marchés en définissant précisément nos besoins, en pratiquant l’allotissement, et en identifiant les opérateurs économiques susceptibles d’y répondre. Ceux-ci peuvent d’ailleurs également se faire connaître auprès des collectivités.
  • Visibilité de la commande publique : nous garantissons l’accès aux marchés sur la plateforme Alsace Marchés Publics et offrons des conditions de consultation adéquates, notamment en ce qui concerne le délai de réponse.
  • Simplification des procédures : nous souhaitons développer le principe de la candidature unique et accélérer  la dématérialisation des procédures, nous rédigeons des documents de consultation clairs, veillons à écarter les offres anormalement basses, et sommes attentifs, dans nos critères de choix, à l’insertion et à la protection de l’environnement.
  • Exécution financière : nous recherchons à optimiser la trésorerie et les flux financiers des entreprises via de possibles avances et par le règlement des factures à 30 jours.
  • Dialogue entre les acteurs de la commande publique : des rencontres thématiques et des formations sont proposées aux opérateurs économiques pour mieux comprendre les marchés publics afin d’y répondre avec succès.

L’innovation représente-t-elle une forte proportion de vos marchés publics ?

La volonté politique de favoriser l’innovation sur nos territoires est très affirmée.

Nous sommes très engagés dans les technologies numériques : nous avons notamment mis en place une solution de téléservices pour nos usagers de crèches, cantines, etc, pour laquelle nous sommes encore en pleine expérimentation. A l’issue de cette phase, nous ferons le point, pour pérenniser le dispositif.

Nous avons un autre projet expérimental en cours dans le domaine des transports : un compte des mobilités. Cela consiste en une carte unique pour les différents modes de déplacement (Vélocité, tram, autopartage, parkings, etc.). L’usager crédite en un seul endroit tous ses déplacements et règle en fin de mois la somme due, qui est ensuite répartie entre les prestataires concernés par les services utilisés. Pour ce projet, nous avons mis en place une convention d’expérimentation avec une entreprise, sur le fondement de l’article 14 de l’ordonnance de juillet 2015 qui exclut  de telles expérimentations de la réglementation relative aux marchés publics. Cela offre plus de souplesse de passation et d’exécution, mais nécessite un travail conséquent de préparation et de coordination en amont.

Par ailleurs, nous l’avons évoqué lors de la table ronde des Rencontres, la Ville de Mulhouse a été sollicitée par GRDF, qui cherchait un site pour expérimenter  une pile à combustible au gaz naturel. Celle-ci a été installée dans le bâtiment du service architecture de la Ville, avec la collaboration d’un agent spécialisé en fluides et le concours de PME locales. Il ne s’agissait pas d’un besoin que nous avions exprimé, mais bien d’être un réceptacle à l’innovation.

Que diriez-vous aux PME innovantes ou non pour les convaincre de candidater à vos marchés publics ?

Tout d’abord, la Charte de la commande publique a vraiment été établie dans ce sens. La transparence, la simplification et la communication sont des engagements forts pour favoriser l’accès des PME à nos marchés. Lors des Rencontres Régionales, je suis intervenue à la table ronde et aux pitchs pour faire connaître les besoins, les projets  et les démarches de la Ville de Mulhouse et de m2A, et rencontré de nombreuses entreprises sur notre stand. Parfois, nos marchés ne trouvent pas de réponse adéquate : les entreprises innovantes peuvent s’y positionner en proposant des solutions nouvelles !

 

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