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Convention avec les fédérations professionnelles du bâtiment : le CD 54 facilite l’accès des entreprises aux marchés publics

13/07/2017

La signature d’une convention entre les professionnels du bâtiment et le département de Meurthe-et-Moselle vise à faciliter l'accès des TPE et PME à ses marchés publics. En quoi consiste cette convention ? Quelles sont ses applications concrètes pour les entreprises et pour l’acheteur public ? Nous avons interviewé Solange Bailly, responsable du service de la Commande Publique du CD 54.

Pourquoi avez-vous souhaité mettre en place cette convention ?

Les marchés de travaux (bâtiment mais aussi travaux publics) publiés par le Département ne trouvaient pas toujours des réponses qui convenaient.

Nous avons également constaté que les PME avait parfois des difficultés à se positionner sur les marchés publics, freinées par l’apparente complexité de soumissionner ou encore de constituer des groupements. 

Le fait de signer une convention avec les professionnels du bâtiment et des travaux publics nous permet de sensibiliser un plus grand nombre d’entreprises aux marchés publics et de simplifier leur accès à la commande publique.

Quelles sont les grandes lignes de cette convention ?

La convention a été signée le 4 mars 2015 entre le Département et le BT 54, les TP de la Région, le SPRIR (Syndicat Professionnel Régional de l’Industrie Routière), les Terrassiers de France et la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de Meurthe-et-Moselle.

Elle met l’accent sur 4 points fondamentaux :

  • Sensibiliser les acteurs économiques à la commande publique
  • Faciliter leur accès aux marchés publics
  • Préserver la trésorerie des entreprises
  • S’engager sur une démarche de développement durable et d’insertion.

Le dernier point notamment est un sujet qui intéresse fortement les entreprises et les fédérations du bâtiment. Très concrètement, nous avons adapté les modalités de calcul des heures d’insertion en fonction des lots : les entreprises qui ont plusieurs marchés peuvent globaliser les heures d’insertion. La clause d’insertion  est également suspendue pour les entreprises en chômage partiel ou technique.

Un autre aspect sensible est le traitement des offres anormalement basses : nous avons, comme d’autres collectivités, mis en place une mesure de détection de ces offres très claire et expliquée dans les règlements de consultations. Nous avons d’ailleurs constaté qu'en 2016 nous avions détecté moins d’offres anormalement basses qu'en 2015.

 

Qu’attendiez-vous des Rencontres Régionales de la Commande Publique du 30 juin dernier ?

Nous avions un stand bien sûr à ces Rencontres , et nous avons assisté aux différents pitchs de la journée. Cela nous a permis de faire du sourcing et d’identifier les entreprises engagées dans l’innovation et qui pourraient répondre à nos attentes. Nous avons notamment des besoins forts dans le cadre de notre Plan Collèges Nouvelle Génération mis en œuvre jusqu’en 2021, que nous avons présenté sur notre stand.

Nous avons également expliqué notre démarche en termes d'accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre des clauses d'insertion inscrites à leur(s) marché(s).

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