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PME, TPE : faut-il être référencé pour répondre à un appel d’offres ?

09/02/2017

Candidater à un marché public est ouvert à toutes les entreprises, mais dans certains cas il est utile de se faire connaître de l’acheteur public au préalable. Explications.

Un accès à la commande publique facilité pour TOUTES les entreprises

Procédures simplifiées, dématérialisation, allotissement : jamais le législateur n’a été aussi loin pour permettre aux PME et aux TPE d’accéder à la commande publique. Cela répond à la volonté clairement affirmée de Bercy ainsi qu’aux principes de la commande publique : liberté d'accès et égalité de traitement des candidats.

Ainsi, toutes les entreprises ont potentiellement accès à tous les marchés publics et peuvent y répondre plus efficacement. Il n’est pas obligatoire d’être référencé sur une plateforme fournisseurs pour candidater à un appel d’offre. En effet, les appels d’offres sont ouverts à tous les opérateurs économiques sauf cas spécifiques comme par exemple les marchés publics réservés à des structures qui emploient des travailleurs handicapés, entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Dans quel cas s’inscrire sur une plateforme de marchés publics en tant que fournisseur ?

Il peut être intéressant d’être identifié en tant que fournisseur de travaux ou de services dans deux cas :

  • Les marchés à procédure adaptée : pour ce type de marché, l’acheteur public peut choisir librement les entreprises qu’il sollicitera pour répondre à sa consultation. Il peut donc notamment faire sa sélection parmi les fournisseurs référencés dans l’annuaire d’une plateforme de dématérialisation.
  • Les partenariats et la cotraitance : les TPE et PME n’ont pas toujours la possibilité de répondre seules à des appel d’offres. Le fait d’être référencé sur une plateforme officielle de dématérialisation des marchés publics permet  d’être visible et par conséquent consultée pour constituer un groupement par exemple.

Certains prestataires proposent aux PME, moyennant paiement, de se référencer dans des fichiers ou des annuaires à destination des acheteurs publics. Cependant l’efficacité de ces outils reste à prouver. Néanmoins, s’inscrire de manière volontaire et gratuite  sur des plateformes officielles nationales (www.marches-publics.gouv.fr) ou locales (www.alsacemarchespublics.eu) peut être un vrai plus pour les TPE et les PME. 

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