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Répondre à un marché public

Votre réponse à un marché public se divise en deux parties : la candidature, et l’offre.

La candidature au marché public : un travail à soigner !

Elle permet à l’acheteur public de vérifier que vous êtes en règle au regard de vos obligations fiscales et sociales et d’évaluer les capacités de votre entreprise à exécuter le marché. Pour juger de ces capacités, l’acheteur public peut demander au candidat des documents de différents types : attestations fiscales et sociales, déclaration sur l’honneur, listes des moyens techniques et humains, références, chiffre d’affaires…

 L’ensemble de cette liste est précisé dans le règlement de consultation du marché.

Les formulaires de déclaration du candidat : présenter votre candidature

L’administration a mis en place des formulaires types (non obligatoires) que les acheteurs publics peuvent utiliser dans leurs procédures de passation de marchés. Ils servent à présenter votre candidature à un marché public 

Document

Contenu

Action

DC1 – Lettre de candidature
Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Répartition des lots et groupements des candidats

A compléter

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Identité du candidat ou groupement, capacités financières techniques, références, attestation sur l'honneur que l'entreprise remplit les conditions d'accès à la commande publique.

A compléter

Le règlement de consultation indique la liste des documents administratifs exigés. Outre les documents ci-dessus, d'autres documents peuvent encore être demandés, en fonction de l'objet du marché (extrait KBis, assurances…).

DUME : un document qui simplifie l’accès au marché public

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) permet aux soumissionnaires de présenter leur statut financier, leurs capacités et leurs aptitudes pour participer à une procédure de marché public. Il peut remplacer les formulaires DC ou d’autres justificatifs. L'acheteur est tenu d'accepter la candidature d'un candidat sous la forme d'un DUME.

Un site internet permet de remplir le DUME pour l’imprimer ou en créer une version électronique utilisable dans les procédures dématérialisées. 
Tant que les informations sont correctes et à jour, le DUME peut être réutilisé pour d’autres candidatures à des marchés publics.

La sous-traitance et le groupement : augmentez votre rayon d’activités

 Avec  la nouvelle règlementation des marchés, les entreprises qui envisagent de répondre en Groupement Momentané d’Entreprises ont le choix du mode de groupement : groupement conjoint ou groupement solidaire. L’entreprise peut choisir de répondre seule ou avec d’autres entreprises si elle ne dispose pas des capacités techniques, humaines ou financières suffisantes pour exécuter un marché.

 Le Règlement de Consultation ne peut plus imposer une forme de groupement spécifique sauf si la bonne exécution du marché le justifie. 

Pour répondre à plusieurs, deux possibilités s’offrent à vous :

-       La cotraitance : vous répondez sous forme de groupement momentané d’entreprise (GME) conjoint ou solidaire.
-       La sous-traitance : elle doit être déclarée à l’acheteur public via le formulaire DC4

 

L'offre : la réponse au marché public 

La liste des pièces à fournir au titre de l’offre figure dans le règlement de consultation. Les pièces les plus fréquemment demandées sont les suivantes : 

Document

Contenu

Action

ATTRI - Acte d'Engagement

Le candidat présente son offre et le prix de sa prestation.

A compléter et à signer

Le mémoire ou offre technique

Doit répondre au besoin exprimé dans le CCTP

A rédiger

Bordereau de Prix Unitaire (BPU) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

Détail des prix

A compléter

 

Agissez avec méthode : remplissez et complétez bien vos documents.Certains documents sont réutilisables pour d'autres marchés... mais attention au copier-coller !

Le mémoire technique : la réponse au besoin de l'acheteur

C’est à travers son offre commerciale que l’entreprise doit convaincre l’acheteur : c’est le seul lien entre vous et l’acheteur.

Voici quelques conseils pour réussir votre mémoire technique :

  • Construisez un plan simple, cohérent et personnalisé : chaque marché demande une réflexion et une méthodologie adaptées.
  • Motivez vos choix : montrez qu'ils répondent aux exigences de l'acheteur, insistez sur tous les avantages et particularités de l'offre. Une offre innovante ou originale aura d'autant plus de chances de sortir du lot et d'être retenue.
  • Répondez obligatoirement aux options : si elles sont précisées dans le Règlement de Consultation, vous devez apporter une solution à chaque option, sinon votre offre sera rejetée.
  • Proposez des variantes si vous y êtes invité : l'acheteur public se laisse la possibilité de choisir des nouveaux produits et services disponibles sur le marché, qu'il ne connaît pas forcément. Sauf indication contraire, les variantes peuvent être déposées sans offre de base. Les variantes sont une excellente stratégie pour vous démarquer de vos concurrents : cela renforce votre positionnement d'expert, vous démontrez qu'il existe d'autres solutions pour répondre au besoin de l'acheteur. De plus, vous êtes libre dans votre réponse.
  • Joignez des échantillons et maquettes à votre dossier : pour les marchés de fournitures, de services ou des concours, joignez si possible des échantillons, des maquettes, des photos, des vidéos...

Le mémoire de présentation : valorisez votre entreprise ! 

Bien communiquer autour de son savoir-faire, de ses équipes, de ses produits et services est essentiel : vous devez soigner cette présentation, voici quelques pistes de réflexion pour valoriser votre entreprise :

  • Présentation générale de votre structure : histoire, activité, savoir-faire et organisation, articles de presse, interviews ou reportages vidéo
  • Labels et certifications : ils témoignent de la qualité de vos prestations, services et produits, et donnent confiance.
  • Equipes : donnez des "mini-CV" des principaux intervenants de la mission.
  • Vos références : de façon détaillée et vendeuse, pour des besoins similaires à ceux du marché. Appuyez vos références par des lettres de recommandations clients.
  • Démarche environnementale : utilisation de machines basse consommation, de papier recyclé, de produits respectant l'environnement, éco-labels, compensation carbone, recyclage des produits, limitation des déplacements...
  • Engagement social : c'est un atout de plus à faire valoir auprès des donneurs d'ordre publics, qui se veulent au service de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Politique salariale, accès à la formation de vos salariés, insertion de jeunes ou de travailleurs handicapés.

L’offre de prix : de la précision et des détails

C’est dans les documents composant le DCE que vous trouverez les critères d ‘évaluation de votre offre.
Votre prix global est renseigné dans l'Acte d'Engagement qui est le contrat entre l’entreprise et le donneur d’ordre. Vous devrez remplir le bordereau de prix, qui est un document obligatoire relatif à l'offre, sans le modifier. 

La signature électronique : un engagement et une garantie

Le certificat de signature électronique est l’outil nécessaire pour signer les documents remis lors d’un dépôt par voie dématérialisée. Il sert à garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document : il est nominatif et engage le signataire. Il est délivré à une personne physique et non à une entreprise.

Il existe plusieurs types de certificats de signature électronique, celui utilisé pour les marchés publics est conforme au référentiel général de sécurité. Il se présente généralement sous la forme d’une clé USB et peut également vous servir à accomplir d’autres démarches auprès de l’administration.

Vous pouvez vous procurer une signature électronique auprès d’une autorité de certification qualifiée, comme par exemple le réseau des CCI ou celui des Chambres de Métiers.

Depuis le 1er avril 2016, la signature (manuscrite ou électronique) des offres par le candidat n’est plus obligatoire. En pratique, de nombreux acheteurs publics continuent de demander la signature des offres d’où l’importance de lire avec attention le DCE.

 

Votre candidature est prête ?  Répondez aux marchés publics par voie dématérialisée.