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Qu'est ce qu'un marché public ?

Qui peut répondre à un marché public ? Quels sont les donneurs d’ordres ? Où trouver les marchés ? Quelles sont les procédures ? Nous faisons le tour des fondamentaux des marchés publics. 

Définition et donneurs d’ordres : les fondamentaux du marché public

Un marché public est un contrat entre un donneur d'ordres public et une entreprise ou un groupement d'entreprises, pour répondre à différents besoins : travaux, fournitures ou services. Le donneur d'ordre public doit étudier toutes les candidatures.

Les marchés publics sont soumis à trois grands principes : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d’accès aux marchés.

Toute entreprise, même nouvellement créée, peut répondre, seule ou en groupement, à un marché public sous réserve qu’elle :

  • Soit à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
  • Ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire,
  • N’ait pas fait l’objet d'une condamnation lors des 5 dernières années.

Les donneurs d'ordres publics sont :

  • l'État,
  • Les collectivités territoriales (régions, départements, communes et communautés urbaines),
  • Les établissements publics nationaux (CEA...),
  • Locaux (lycées, collèges, hôpitaux...),
  • Les chambres consulaires (CCI, Chambres d'Agriculture...),
  • Les centrales d'achat (UGAP...),
  • Les entreprises publiques ou entités adjudicatrices (SNCF...).

Les deux familles de procédures : adaptée et formalisée

Le type de procédure à suivre par l'acheteur public pour la passation de son marché est déterminé par sa nature et son montant :

Nature du marché

Donneurs d'ordres

Procédure adaptée

Procédure formalisée

Fournitures
et services

Etat, Etablissements publics nationaux

De 25 000 € HT à
135 000 € HT

Plus de 135 000 € HT

Collectivités Territoriales,
Etablissements publics locaux

De 25 000 € HT à
209 000 € HT

Plus de 209 000 € HT

Travaux

Tous

De 25 000 € HT à
5 225 000 € HT

Plus de 5 225 000 € HT

Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT, le Code des Marchés Publics dispense l'acheteur public de toute procédure, mais il doit se soumettre aux principes fondamentaux de la commande publique.

Les procédures adaptées sont plus souples, moins exigeantes : le donneur d'ordre fixe lui-même les règles de passation et d'attribution des marchés, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les TPE/PME ciblent essentiellement les marchés publics à procédure adaptée (MAPA).

Les procédures formalisées suivent des règles strictes : le donneur d'ordre doit respecter les règles de passation et d'attribution des marchés énoncées dans le Code des Marchés Publics (CMP). Les procédures formalisées les plus courantes sont : l'Appel d'Offres (ouvert ou restreint), la Procédure Négociée, le Dialogue Compétitif. 

Quelle que soit la procédure, l’acheteur public peut passer un marché ferme, fractionné (accord-cadre à bons de commande) ou en partenariat d’innovation (confier au même prestataire toute la chaine de conception et de mise en œuvre des prestations).

Vos chances de remporter un marché public seront meilleures si vous avez :

  • Un CA annuel au moins 3 fois supérieur au montant du marché,
  • L'expérience d'un marché proche ou similaire,
  • Un capital social en rapport avec l'envergure de la société.

Où sont publiés les marchés publics ? 

Il existe différent supports sur lesquels l’acheteur public  peut ou doit (selon les cas) publier son Avis d'Appel Public à la Concurrence :

  • Le Bulletin communal
  • La presse quotidienne régionale
  • Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Le Journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)
  • Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
  • Des médias spécifiques au secteur concerné
  • Également les supports en ligne, notamment les sites "profil acheteur".

Pour les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, il n'y a pas d'obligation de publicité, mais les acheteurs publics publient souvent leurs avis sur leur profil acheteur.

Pour les marchés compris entre 25 000 € HT et 90 000 € HT, l’acheteur public choisit son support de publicité.

Pour les marchés publics supérieurs à 90 000 € HT, l'acheteur public doit obligatoirement publier l’avis au BOAMP et/ou au JOUE et/ou sur un JAL. 

A savoir : la mise en ligne des avis de marchés et des dossiers de consultation sera obligatoire pour toutes les procédures à partir du 1er octobre 2018 !

Familiarisé(e) avec les fondamentaux ? Découvrez comment sélectionner vos marchés publics.