L'actu Commande Publique

  • Respect des délais de paiement : un rapport très encourageant

    27/04/2017
    Les retards de paiement peuvent être très pénalisants pour la trésorerie des PME et des TPE. Ils peuvent même parfois mettre en danger la survie même de l’entreprise. Dans les marchés publics, les délais de paiement ont été raccourcis afin justement de prendre en compte cette problématique. L’Observatoire des délais de paiement a remis en mars dernier au ministre de l’Economie et des Finances un rapport plutôt encourageant. Explications.
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  • Le guide « Gagnez des marchés publics en France » est disponible !

    06/04/2017

    Un concentré de connaissances à avoir sur le sujet des marchés publics, une mine de conseils pour bien y répondre : téléchargez et lisez l’édition 2017 du guide « Gagnez des marchés publics en France », qui vient de paraître !

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  • Clause d’insertion dans les marchés publics : toujours plus souple à appliquer !

    30/03/2017
    Certains marchés publics comprennent une clause d’insertion. Les PME n’y répondent peut-être pas par méconnaissance des obligations ou des dispositifs. Or, répondre à un appel d’offres de ce type n’a jamais été aussi simple. Erika Tschann et Delphine Schwartz, facilitatrices territoriales à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Mulhouse, nous expliquent tout.
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  • Groupement momentané d’entreprises : tout savoir pour mieux répondre à plusieurs aux marchés publics

    23/03/2017
    Le GME (groupement momentané d’entreprises) permet de se positionner en co-traitance sur un marché public. Cette solution stratégique doit être correctement abordée pour être la plus efficace possible. Quel type de groupement est à privilégier ? Quelles sont les responsabilités de chaque entreprise ? Fred Fontaine, formateur et consultant en ingénierie administrative des marchés pour Contract Conseil, fait le point.
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  • La commande publique, vecteur de croissance pour les PME : une étude qui fait mouche

    09/03/2017
    L’Observatoire des PME, piloté par BPI France, a publié il y a quelques semaines l’édition 2016 du rapport sur l’évolution des PME. Un document très complet, téléchargeable gratuitement, et qui met notamment en lumière le rôle de la commande publique dans l’amélioration de la situation économique et financière des PME.
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  • Signature électronique : ce qu’il faut savoir

    23/02/2017
    La signature électronique devient de plus en plus incontournable, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Valeur, fonctionnement, coût : Karima Barkat, conseillère en téléformalités à la CCI Alsace Eurométropole, nous explique tout sur la signature électronique.
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  • PME, TPE : faut-il être référencé pour répondre à un appel d’offres ?

    09/02/2017
    Candidater à un marché public est ouvert à toutes les entreprises, mais dans certains cas il est utile de se faire connaître de l’acheteur public au préalable. Explications.
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  • Dématérialisation : les points à connaître avant de répondre à un marché public

    24/01/2017
    Répondre à un appel d’offres public par voie électronique sera obligatoire dès 2018. Certaines collectivités ont d’ailleurs déjà pris les devants en n’acceptant que des réponses dématérialisées. Les entreprises doivent ainsi s’adapter à ce nouveau process. Que faut-il savoir avant de se lancer ? Nous faisons le point.
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  • Formations Marchés Publics

    01/01/2016

    Le Réseau Commande Publique Alsace organise, tout au long de l'année 2017, des formations autour des appels d'offres publics nationaux et internationaux.

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  • Evénements organisés par le RCPA en 2016

    31/12/2016

    Tout au long de l'année 2016, le Réseau Commande Publique Alsace a organisé divers événements. Vous trouverez ci-après les liens vers leur annonce ainsi que des articles d'actualité en traitant.

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  • Plan régional de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants

    09/06/2016

    Le plan régional de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants d’un montant de 23 M€ est en marche. La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine participe ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’embellissement de 36 communes. Première tranche de ce plan régional, le montant des aides approuvé ce 20 mai lors de la Commission permanente s’élève à 533 390 €. Il bénéficiera à 36 communes.

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  • L’Alsace innovante se vend au Ministère de la Défense

    29/04/2016

    Le 28 avril 2016 l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, animateur du Réseau Commande Publique Alsace, a organisé une rencontre entre le Ministère de la Défense et des entreprises alsaciennes dans le cadre du pacte Défense PME qui a attiré plus de 80 participants dont 40 PME. Etaient partenaires de l’événement : Alsace Innovation, Alsace Biovalley, le Pôle textile Alsace, Hacking Health Camp, la DIRECCTE, la Préfecture et l’association Mars et Mercure.

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  • Un nouveau service pour aider les PME à se regrouper : la bourse à la cotraitance sur la PLACE

    10/02/2016
    Un nouveau service est disponible sur la plateforme des achats de l'Etat : une bourse à la cotraitance. Il doit permettre aux entreprises, notamment aux plus petites, de regrouper leurs compétences et leurs moyens afin de pouvoir répondre aux marchés auxquels elles ne seraient, seules, pas en capacité de poser leur candidature.
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  • Le DUME est publié

    28/01/2016

    Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE prévoient que, pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne. Par la simplification qu’il doit permettre en allégeant les charges administratives des opérateurs économiques, ce nouvel outil était attendu des entreprises.

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  • Publication du décret du 30 décembre 2015 modifiant certains seuils européens relatifs aux marchés publics

    05/01/2016
    Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, publié le 31 décembre 2015, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, conformément aux règlements (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE, 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, publié au JOUE du 16 décembre 2015.
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  • Marchés publics : pourquoi ne pas bénéficier de l'expertise d'un stagiaire?

    25/11/2015

    Comment capter les appels d'offres intéressants pour son activité et y répondre de façon structurée ? Christophe MARTINS, Directeur de Dreyfus-Sommereisen, a fait le choix de se faire aider par un étudiant spécialisé en marchés et travaux publics.

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  • EDF Hydraulique en Alsace : des projets avec les entreprises du territoire

    16/10/2015
    Le 16 octobre 2015, le groupe EDF en Alsace a réuni une centaine (120) de responsables et représentants d’entreprises alsaciennes pour présenter les perspectives de développement économique autour des projets de maintenance et de modernisation des équipements hydrauliques sur le territoire alsacien. Cet évènement a été organisé en partenariat avec le réseau commande publique Alsace piloté par l'Agence d'Attractivité de l'Alsace, avec l’appui de la CCI, et de la Chambre de métiers d’Alsace. L’objectif de cette rencontre était de développer une relation entre les chargés d’affaires d’EDF Hydraulique en Alsace, et les entreprises alsaciennes susceptibles d’intervenir sur ces chantiers.
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  • Nouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence et actualisation des outils mis à la disposition des acheteurs

    15/10/2015

    Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, publié le 20 septembre 2015, relève les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence contenus dans le code des marchés publics (CMP), de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices. Les différentes fiches techniques ou tableaux mis en ligne sur l’espace Marchés Publics de la DAJ sont mis à jour afin de tenir compte de cette évolution réglementaire.

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  • Le rapport du Sénat sur la commande publique

    14/10/2015

    Les PME ne profitent que trop peu du potentiel de la commande publique : en 2011, elles se sont vu attribuer 25 pour cent du montant total des marchés publics alors qu'elles représentaient 35,7 pour cent du chiffre d'affaires des entreprises.

    Forte de ces constats, la mission du Sénat propose 21 actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique et passer de la défiance à la confiance. Elle préconise ainsi notamment de mieux prendre en compte la situation des PME, de simplifier des procédures encore trop complexes et de faire émerger une communauté de la commande publique.

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  • 13ème Université de la Défense. 1ère édition en Alsace.

    15/09/2015
    Pour la première fois en Alsace se sont déroulées les Universités de la Défense. Ce treizième rendez-vous s’est tenu à Strasbourg du 14 au 15 septembre. Deux journées de riches rencontres, couronnées par la visite du Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.
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